Modification PV après signatures
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phil7578, le il y a 13 années et 10 mois.
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3 janvier 2013 à 22 h 19 min #988329
rexouMembreMmepims a écrit :Bonsoir,Un copropriétaire peut-il modifier le PV rédigé séance tenante après que les autres l'aient signé et aient quitté l'AG à la fin de celle-ci (en fait, il attend que tout le monde soit parti pour imposer des annotations supplémentaires au syndic) ?
Merci d'avance.
Modifier ou faire corriger une erreur matérielle ?
4 janvier 2013 à 7 h 07 min #988330bada
MembreNon, le PV décisionnel ne peut être modifié. C' est d'ailleurs sa raison d'être, pour éviter les manipulations.
Maintenant, si c'est pour corriger une ou deux fautes d'orthographe, c'est acceptable.
La prochaine fois, faites une photo du PV décisionnel, après lecture et signatures. Ce n'est pas interdit par la loi.4 janvier 2013 à 11 h 35 min #988331Mmepims
Membrerexou a écrit :Modifier ou faire corriger une erreur matérielle ?Ajouter des annotations sur ce qui a (aurait) été dit.
@bada plutôt que de faire une photo, je crois que je préfererai ne pas signer le PV à la prochaine assemblée (ou demander l'utilisation de papier carbone).
Il me semble en effet que par ma signature j'"adhère" au document qui m'est présenté tel quel et ça me dérange qu'il soit modifié par après(d'autant plus que le cp en question est qq'un de sournois).4 janvier 2013 à 13 h 13 min #988332
lucMembreDés que le syndic, le secrétaire et le président ont signé la document il devient inchangeable, même pour une petite erreur matérielle.
Un syndic professionnel a déjà condamné pénalement parce qu'il avait corrigée une petite erreur matérielle.
4 janvier 2013 à 13 h 47 min #988333bada
MembreMmepims a écrit
Citation :@bada plutôt que de faire une photo, je crois que je préfererai ne pas signer le PV à la prochaine assemblée (ou demander l'utilisation de papier carbone). Il me semble en effet que par ma signature j'"adhère" au document qui m'est présenté tel quel et ça me dérange qu'il soit modifié par après(d'autant plus que le cp en question est qq'un de sournois).C'est vrai qu'en le signant vous adhérez mais si je vous ai bien compris, le PV est modifié après les signatures donc votre absence de signature n'a aucune utilité. Faites-en une photo au moment où on vous glisse le PV pour votre signature ou demandez qu'une copie soit faite.
Si ce qui a été écrit, au moment de sa lecture par le président de l'AG, ne correspond pas aux décisions durant l'AG, vous le dites à haute voix et si les autres CP acceptent et vous n'êtes pas d'accord, vous ne signez pas.4 janvier 2013 à 14 h 12 min #988334Mmepims
MembreMerci pour vos réponses.
luc a écrit :Un syndic professionnel a déjà condamné pénalement parce qu'il avait corrigée une petite erreur matérielle.Si par chance, vous avez la référence de ce(s) jugement(s) ou un élément qui me permet de le(s) retrouver sur internet, cela me serait très utile.
4 janvier 2013 à 15 h 22 min #988335
lucMembreJ'étais pour un autre cas présent dans le public à la Chambre Exécutive N de l'IPI, quand ce cas était traité au niveau disciplinaire.
Références IPI:
Page Web: Plaintes déontologiques
Texte de la décision de l'IPI en néerlandais:
UK-T1993Jugement Correctionnel: à demander à l'IPI (ce@ipi.be)
4 janvier 2013 à 15 h 54 min #988336Mmepims
Membreluc a écrit :Références IPI:
Page Web: Plaintes déontologiques
Texte de la décision de l'IPI en néerlandais:
UK-T1993Merci luc.
Cette décision (sévère) ne laisse en effet aucun doute sur le fait qu'il ne faut pas négliger la valeur d'une signature sur un document (ce qui est simplement du bon sens).4 janvier 2013 à 21 h 02 min #919326Mmepims
MembreBonsoir,
Un copropriétaire peut-il modifier le PV rédigé séance tenante après que les autres l'aient signé et aient quitté l'AG à la fin de celle-ci (en fait, il attend que tout le monde soit parti pour imposer des annotations supplémentaires au syndic) ?
Merci d'avance.
4 janvier 2013 à 21 h 02 min #988337phil7578
MembreJ'ai du mal à comprendre comment le syndic peut accepter ce genre de procédé. Le PV est en effet lu publiquement avant la signature. Pendant la lecture, chacun peut intervenir. Après la signature, cela devient un faux en écriture et c'est passible de poursuites pénales. Si le syndic est faible, naïf ou mal informé, c'est un mauvais syndic. Je pense que le coproprio qui pousse à ce genre de petits arrangements serait "poursuivible" aussi.
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