Dans de nombreuses copropriétés, les répartitions de charges ont fait l'objet d'ajustement ou de modification souvent dus à des status initiaux mal concus.
Toute modification de l'acte de base ou du règlement général de copropriété doit faire l'objet d'un vote en AG, avec mention précise à l'ordre du jour et majorité qualifiée. Ces modifications doivent également faire l'objet d'un acte notarié et, là est ma question, il y a-t-il des cas vécus de modifications sans actes et quelles en ont été les suites?
merci de faire part de votre vécu.