Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

Modification de répartitions des charges

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Copropriétés forcées › Modification de répartitions des charges

2 sujets de 21 à 22 (sur un total de 22)
  • Auteur
    Messages
  • #932671
    PIM
    Maître des clés
    Grmff a écrit :
    Voilà de belles économies grâce à vous!

    Et accessoirement grâce aussi au forum de PIM 😛

    Merci à giannigianni de nous avoir ainsi tenu informé de l'évolution de l'affaire, au plus grand profit de tous.

    #912118
    Francis
    Membre

    Dans de nombreuses copropriétés, les répartitions de charges ont fait l'objet d'ajustement ou de modification souvent dus à des status initiaux mal concus.
    Toute modification de l'acte de base ou du règlement général de copropriété doit faire l'objet d'un vote en AG, avec mention précise à l'ordre du jour et majorité qualifiée. Ces modifications doivent également faire l'objet d'un acte notarié et, là est ma question, il y a-t-il des cas vécus de modifications sans actes et quelles en ont été les suites?
    merci de faire part de votre vécu.

2 sujets de 21 à 22 (sur un total de 22)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.