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Modification de notre Acte de Base

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9 sujets de 1 à 9 (sur un total de 9)
  • Auteur
    Messages
  • #959293
    Grmf!!
    Modérateur

    Les deux méthodes sont correctes.

    #959294
    ABSA
    Membre

    D'accord avec Grmff.

    #959295
    Francis
    Membre

    d'accord aussi avec Grmff mais c'est plus facile de rester avec des chiffres ronds: 10.000èmes.

    #959296
    Panchito
    Membre

    Bonjour,

    Nous venons de recevoir le calcul des nouvelles quotités établi par l'expert. je serais cependant très intéressée de connaître la formule permettant de passer des anciennes aux nouvelles quotités:

    Ex-Conciergerie 0 243
    Bureau 220 214
    A1 920 897
    A2 920 897
    A3 920 897
    A4 790 771
    A5 690 673
    A6 690 673
    A7 690 673
    B1 590 576
    B2 590 576
    A3 590 576
    B4 590 576
    B5 590 576
    B6 590 576
    B7 590 576
    Garages 30 30
    Totaux 10.000 10.000

    #959297
    luc
    Membre

    FiscoNetPlus n'est pas accessible à ce moment (entretien ou mise à jour ?).

    Le circulaire ministériel N° 4 du 07.07.1998, qui détermine les zones grises de la méthode de taxation d'un acte de base d'une copropriété forcée, donne la réponse (assez longue) dans son point 18, en prenant comme exemple la privatisation d'une conciergerie.

    Tout dépend comment on formule dans (le changement par acte authentique de) l'acte de base le passage de parties communes vers les parties privatives.

    #959298
    luc
    Membre
    Panchito a écrit :
    Bonjour,

    Nous venons de recevoir le calcul des nouvelles quotités établi par l'expert. je serais cependant très intéressée de connaître la formule permettant de passer des anciennes aux nouvelles quotités:

    Ex-Conciergerie 0 243
    Bureau 220 214
    A1 920 897
    A2 920 897
    A3 920 897
    A4 790 771
    A5 690 673
    A6 690 673
    A7 690 673
    B1 590 576
    B2 590 576
    A3 590 576
    B4 590 576
    B5 590 576
    B6 590 576
    B7 590 576
    Garages 30 30
    Totaux 10.000 10.000

    La formule est en fait une « simple » règle de trois : réduire les quotités (réduire les 10.0000 initiaux augmenté des quotités de la conciergerie à 10.000), mais vous ne connaissez pas les quotités de conciergerie, tel que déterminé par l’expert.

    Formule primaire de réduction :
    -> A = X * (Q/(Q+X))
    Q = quotités actuelles = connu = 10.000
    X = quotités de la conciergerie, avant réduction à Q quotités = inconnu
    A = quotités de la conciergerie, après réduction à Q quotités = connu = 243

    Formule dérivé (= mettre à gauche ce qui est inconnu, mettre à droite ce qui est connu)
    -> X = (A * Q) / (Q-A)
    -> X = (243*10000) / (10000-243) = 249 ou 249,07063 ou 249,070628

    Quotités initiaux de le conciergerie : probablement 249.

    Il est un fait que les arrondis vont jouer un rôle important et déterminant.

    Quand on calcule les quotités de parties communes, divisés en dix millièmes, on doit travailler avec au moins 5 chiffres après la virgule.

    J’ai l’impression que dans la table proposée, que le bureau, A1, A2 et A3 sont avantagés, par rapport au reste. Les garages sont les grands perdants. Il y a aucun motif à les exclure du calcul de réduction à 10.000 quotités.

    La réduction à 10.000 quotités est en fait une exigence du syndic, probablement due au fait que le logiciel qu’il utilise n’est pas configurable dans ce sens. Dans ce cas chaque copropriétaire ne peut pas avoir un effet négatif des arrondis et le syndic doit mettre le montant global des arrondis à sa charge. Ce qui va le stimuler à installer un logiciel plus performant.

    Tout ceci part du fait qu’on détermine d’abord les quotités de la conciergerie par rapport aux lots privatifs existants. Francis pourra éventuellement le confirmer (ou pas).

    #959299
    Grmf!!
    Modérateur

    C'est une simple règle de 3…

    Apparemment, il a fait une approximation qui m'échappe. Avec 245 au lieu de 243, on tombe bon partout sauf pour les garages (aurait dû être 29) et pour le bureau (aurait dû être 215)

    Je suppose qu'il a fait cela de manière progressive et que l'arrondi s'est simplement déplacé.

    Voici ce que j'obtiens:
    Local Quo init Quo conc Calcul Diff
    Ex-Conciergerie 0 243 245 2
    Bureau 220 214 215 1
    A1 920 897 897 0
    A2 920 897 897 0
    A3 920 897 897 0
    A4 790 771 771 0
    A5 690 673 673 0
    A6 690 673 673 0
    A7 690 673 673 0
    B1 590 576 576 0
    B2 590 576 576 0
    A3 590 576 576 0
    B4 590 576 576 0
    B5 590 576 576 0
    B6 590 576 576 0
    B7 590 576 576 0
    Garages 30 30 29 -1
    Totaux 10000 10000 10002 2

    Je suppose qu'il a simplement enlevé les 2 quotités excédentaires de la conciergerie…. et est donc tombé sur 243

    #959300
    luc
    Membre

    Grmff,

    Il y a deux règles à appliquer:
    – la règle de trois
    – la régle que les arrondis ne peuvent pas léser ceux qui n'ont rien demandé

    Vous n'utilisez probablement pas la règle de trois, mais la règle approximative (augmenter les quotités de la conciergerie avec un jusqu'au moment que cela tombe à peu près "juste").

    Grmff a écrit :
    Avec 245 au lieu de 243, on tombe bon partout sauf pour les garages
    #915916
    Panchito
    Membre

    Comme nous allons bientôt procéder à la vente de notre ancienne conciergerie, l'acte de base va devoir être modifié pour prendre en compte une nouvelle répartition des quotités. Un des copropriétaires, qui se dit "expert en Notariat" prétend que le total des quotités, actuellement 10.000, doit être augmenté en y ajoutant les quotités de la conciergerie.

    Par contre, notre Syndic, qui en est à la huitième vente de conciergerie, prétend lui, que le total demeure toujours identique à lui-même, soit 10.000, mais que chaque appartement se voit attribuer des quotités inférieures à la situation prévalant avant la vente de la conciergerie.

    Le copropriétaire en question défend son idée avec tellement de véhémence que nous soupçonnons un intéressement quelconque à procéder comme il l'indique.

    Entre-temps, la vente est confiée à un Notaire et un géomètre expert va analyser les plans de l'immeuble le 12 mars prochain.

    Je souhaiterais cependant savoir qui a raison?

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