Modification de la répartition des charges Ista
Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Copropriétés forcées › Modification de la répartition des charges Ista
- Ce sujet contient 5 réponses, 3 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
rexou, le il y a 12 années et 6 mois.
-
AuteurMessages
-
22 mai 2014 à 9 h 06 min #1000687
lucMembreLe passage de 30% vers 40% me parait plus logique.
Il faut une majorité 4/5 (modification de repartion des charges).22 mai 2014 à 9 h 14 min #1000688
Grmf!!ModérateurPourquoi est-ce que cette répartition vous semble plus logique? (n'y voyez pas une question piège. Elle me semble plus logique aussi. Et c'est aussi l'avis de Ista.)
22 mai 2014 à 13 h 01 min #1000689
rexouMembregrmff a écrit :Pourquoi est-ce que cette répartition vous semble plus logique? (n'y voyez pas une question piège. Elle me semble plus logique aussi. Et c'est aussi l'avis de Ista.)Chacun aura son appréciation, mais il me semble que le fait de diminuer la partie fixe des frais favorisera les économies d'énergie. Le gros consommateurs reporteront moins de frais pour ceux qui consomment fort peu.
Je suis propriétaire dans une petite ACP qui ne compte aucune charge fixe pour le chauffage. Il existe une répartition 70% chauffage et 30% production d'eau chaude. Par contre, pour tout radiateur enlevé, il est comptabilisé annuellement 1 unité de chauffage. Les calos étant du modèle à évaporation, chacun paie malgré tout un minimum annuel (de l'ordre de 3 à 400€ pour 60M2) même sans aucune utilisation du système de chauffe.
22 mai 2014 à 13 h 14 min #1000690
Grmf!!ModérateurNous avions des calo à évaporation, avec un taux de 30% (20 à l'acte de base, allez savoir pourquoi).
Nous sommes passés à des calo électronique. Ista suggérait de passer de 30 à 40. L'AG a voté contre toute attente (en tout cas la mienne) et à une majorité simple…de passer à 20%.
L'objectif, avoué par les membres qui se sont expliqué, était une plus grande responsabilisation face à la consommation.
22 mai 2014 à 16 h 10 min #920542
Grmf!!ModérateurNotre assemblée générale a décidé de mettre des calorimètres électroniques.
Le montant de charges fixes à répartir aux quotités a été modifié, passant de 30% à 20% sur une "décision" d'assemblée générale, alors que Ista conseillait de passer à 40%.
Je me demande quelle est la majorité pour prendre cette décision?
1. plus 50% des voix présentes ou représentées, comme toute décision (excepté celle mentionnées au code civil) puisque ce n'est pas une modification des statuts
2. 4/5, comme mentionné au 577-7-2-a:Citation :Art. 577-7. § 1. L'assemblée générale décide :
2° à la majorité des quatre cinquième des voix :
a) de toute autre modification aux statuts, en ce compris la modification de la répartition des charges de copropriété;22 mai 2014 à 16 h 10 min #1000691
rexouMembregrmff a écrit :L'objectif, avoué par les membres qui se sont expliqué, était une plus grande responsabilisation face à la consommation.Je plussoie ce point de vue, qui me semble tout à fait cohérent ! 🙂
Par contre, si l'acte de base prévoit 20% de frais fixes et que le syndic applique 30%, je suppose que cela doit faire l'objet d'une décision d'AG. Et si c'est le cas, la majorité simple me semble insuffisante pour modifier la répartition de ces charges. Curieux… Ceci dit, si personne ne conteste, la décision peut être validée. :/
-
AuteurMessages
- Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.
