Modification de la manière de payer les provisions pour charges
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- Ce sujet contient 63 réponses, 10 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
Grmf!!, le il y a 11 années.
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24 octobre 2015 à 15 h 31 min #1010505
GT
Membre@luc
Vous avez affirmé ne pas être preneur d'une jurisprudence publiée ds RCDI en raison dans ses choix qualifiés de partiaux des jugements.A votre connaissance existe-il une (des) revue(s) en matière de copropriété qui trouve(nt) grâce à vos yeux en faisant preuve de l'impartialité souhaitée ?
A priori, je ne comprends pas pourquoi l'identification d'une telle revue compromettrait les affaires que vous avez en cours au pénal et au civil. Mais je n'en sais pas plus. Je n'insisterai pas davantage.
24 octobre 2015 à 20 h 02 min #1010506panchito
MembreLuc a écrit :Je connais l’ACP de ninifel. Un syndic provisoire y a été nommé par le juge en application de l’ Art. 577-8 § 7 CC. Il a continué de s‘appeler syndic judiciaire même après qu’il a été réélu plusieurs fois par l’AG.Comme Niifel a hijacké les forum de PIM en postant d'innombrables messages pour consommer toutes les ressources des experts bénévoles donnant des conseils gratuits sur PIM, sans jamais expliquer quels sont les problèmes exacts rencontrés par les CP de la copropriété La Licorne.
Vous, vous connaissez cette copropriété apparemment et tout ce qui s'y passe.
Et vous nous dites que cette ACP était tellement contente de son Syndic judiciaire qu'ils l'ont nommé comme Syndic tout court??
Ce Syndic doit donc être hyper-pro!! L'exception qui confirme la règle!!
24 octobre 2015 à 20 h 42 min #1010507
Grmf!!Modérateurninifel a écrit :réponse d'un client du FORUM PIM : Mais au fond fermez ce forum (je plaisante)Note d'un modérateur au hasard:
Je ne trouve pas cela drôle.
Tout ceci est extrêmement déplaisant.
Ce forum tourne au règlement de compte entre personne, et ce n'est pas le but.
Je vous suggère d'arrêter de tirer dans tous les sens, de vous calmer et d'aller tous dormir.
25 octobre 2015 à 19 h 08 min #1010485GT
Membreninifel a écrit :J'ai trouvé la réponse à mon questionnement que je partage de manière générale sous le titre du post de Zlurp :QUEL MODE DE GESTION ADOPTER ?
Les deux modes de gestion ont leurs avantages et leurs inconvénients.
ll appartient aux copropriétaires de décider du mode de gestion qu'ils préfèrent.
Le choix est souvent guidé par le fonctionnement même du syndicat. Mais en aucun
cas, ce choix n'est décidé par le syndic. Si ce dernier, par exemple, déclare que la
gestion à charges échues n'est pas compatible avec l'organisation de son cabinet, il
doit alors renoncer à assurer ses fonctions si les copropriétaires ont décidé, en
assemblée générale, que la gestion du syndicat serait faite à charges échues.
Dans.ce dernier cas, une solution amiable peut cependant être trouvée si le syndic
accpete d'adresser aux copropriétaires en même temps que l'appel de fonds correspondant
à la provision trimestrielle, un relevé des charges du trimestre échu sans
répaii:ition, bien entendu.
Il est à noter que la gestion à charges à échoir est plus confom1e, à la fois aux
dispositions de l'article 35 du décret et du plan comptable de 1982.EXTRAIT DE :
Etes-vous certaine que le gestion appelée "à charges échues" comme il est fait mention en attachement à votre message et dont vous vous êtes partisane pour la gestion d'une ACP belge soit toujours d'actualité en France ?
Je lis : " L’ancien système, c’est-à-dire la gestion trimestrielle à charges échues, qui était couramment pratiquée en région parisienne, et qui consistait à rembourser au début de chaque trimestre les dépenses engagées le trimestre précédent, n’est plus autorisé"
http://www.maison.com/immobilier/copropriete/tout-savoir-sur-comptabilite-copropriete-8358/is L
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