quelboulot a écrit :
1. Un règlement de copropriété peut-il être modifié par l'assemblée générale. Exemple en ce qui concerne le calcul/la répartition de frais de chauffage
2. Dans l'affirmative, par quelle majorité et sous quelles autres éventuelles conditions
Merci
1. demander au syndic de mettre ce point à l'ordre du jour
2. joindre en annexe à cette ordre du jour la proposition détaillée (style remplacer "aaa" par "bbb")
3. en délibérer en AG et obtenir la majorité requise (8/10 sera le minimum dans votre cas).
4. reprendre le changement "in extenso" dans le PV, y compris le résultat détaillé du vote nominatif. Donc "8750 voix pour, dont Mr. X (450 voix), Mme. Y (1450 voix) … ". Et clairement stipuler que la proposition est accepté ou rejeté.
5. donner délégation au syndic (et/ou des copropriétaires) pour demander au notaire de faire un acte authentique. Cette demande doit aussi être mis à l'ordre du jour pour rendre ce mandat incontestable.