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Modèle de résiliation à l’amiable de bail et de libéralisation de la garantie

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  • #922983
    libra
    Membre
    JeanLarue a écrit :
    afin de ne pas écrire n'importe quoi , auriez vous un "modèle propre" pour la signature à la banque et lui rendre la caution.

    Depuis quelques années, les banques sont bien assis sur leur procédure et leur formulaire.

    Auparavant, je préparais le document suivant:

    GARANTIE LOCATIVE CONSISTANT EN UNE SOMME D’ARGENT

    CONVENTION EN EXECUTION D’UN CONTRAT DE BAIL conclu entre :

    Monsieur
    Madame
    rue
    ci-après dénommé le preneur,
    et
    M…, avenue …, 130, 1040 Bruxelles,
    ci-après dénommé le bailleur,

    Il est convenu :
    Le preneur et le bailleur mettent fin au Contrat de Bail Locatif portant sur l’appartement situé rue …, 26, 2è étage et conclu le 1er novembre 2004.

    La garantie locative 035-… est libérée à concurrence de 1.262 Euros 40 Cent en faveur du bailleur et est porté au compte n°000.1419757.65 ouvert au nom du bailleur.

    Le solde est libéré en faveur du preneur.

    Bruxelles, le 8 août 2008

    Le bailleur, Le preneur,
    M… Mr ,
    Md

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