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Modèle de contrat de syndic bénévole

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6 sujets de 1 à 6 (sur un total de 6)
  • Auteur
    Messages
  • #973038
    PIM
    Maître des clés

    Notamment au SNP.

    #973039
    luc
    Membre

    Et naturellement au CNIC.

    Là il faut attendre un peu parce que l'impact de l'AR du schéma minimal normalisé de la comptabilité est telle qu'il faut attendre la publication (dans quelques semaines?), si non il faut changer à nouveau.

    Cela pour ce qui concerne les ACP de 20 appartements et plus.

    Pour ceux de moins que 20 appartements tout est connu et un modèle existe, accessible pour les membres.

    #973040
    Breton
    Membre

    Bonjour Luc,

    Parfait, merci pour la réponse claire et précise.

    Bonne journé

    #973041
    cmottard
    Membre
    luc a écrit :
    Pour ceux de moins que 20 appartements tout est connu et un modèle existe, accessible pour les membres.

    Bonjour, pourrait-on me dire ou se trouve ce document svp ? je ne l'ai pas trouvé, merci 🙂

    #917721
    Breton
    Membre

    Bonjour,

    Quelqu'un pourrait-il m'indiquer où je pourrais trouver un modèle de contrat de syndic?

    Merci et bonne soirée

    #973042
    luc
    Membre

    Comme le gouvernement précédent n'a pas réussi à publier cet AR, on doit encore attendre … .

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