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Discussions : Récentes | Sans réponse

Modèle de bail à vie

5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
  • Auteur
    Messages
  • #968236
    PIM
    Maître des clés

    Un modèle de bail à vie n'existe pas, à ma connaissance.

    Puisqu'il s'agit d'un bail d'une durée qui pourrait être supérieure à neuf années, le bail à vie devra être rédigé dans la forme d'un acte notarié, et devra être retranscrit au bureau des hypothèques.

    Le notaire fera à cette occasion toutes les recherches habituelles, et, s'il constate que le logement est hypothéqué, il devra d'abord obtenir l'autorisation du créancier hypothécaire: grever un immeuble d'un bail consenti pour la vie du locataire pourrait fortement en diminuer la valeur, et donc défavoriser le créancier en cas de vente sur saisie.

    #968237
    cochise
    Membre

    Pourquoi ne pas vendre l'usufruit?

    #968238
    PIM
    Maître des clés
    cochise a écrit :
    Pourquoi ne pas vendre l'usufruit?

    Pour le propriétaire, ce n'est pas du tout la même chose….

    Un bail à vie = la vie du locataire, pas celle du bailleur.

    #968239
    Pouppoutte
    Membre

    Un grand merci de vos réponses, l'ursufruit c'est pas le bon plan, car le propriétaire est tout jeune et le locataire a un âge respectable comme on dit !!!

    #917139
    Pouppoutte
    Membre

    Bonsoir,

    Je cherche un modêle de bail à vie, quelqu'un pourrait me guider ?

    Un grand merci !!!!! 😛

5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
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