Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison que je donne en location en résidence principale, toujours en bail de courte durée (inférieure ou égale à trois ans).
Jusqu'à présent je n'ai jamais enregistré le bail (ni l'état des lieux), et toujours demandé une garantie locative en espèces correspondant à deux mois de loyer. Cela n'a jamais posé de problème jusqu'à présent mais je suis conscient que ce n'est plus tout à fait "légale" depuis 2007…
Si je me décidais à enregister le bail, il ne me serait plus possible de prévoir une garantie "en espèce" car cela n'est pas prévu sur les modèles de baux repris au service enregistrement (bail région wallonne).
Est-il possible de continuer à utiliser mon propre modèle de contrat de bail et de conserver la possibilité constituer la garantie en espèce ? Serait-il quand même accepté à l'enregistrement ?
Merci pour vos renseignements.