Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

Modèle citation justice de paix?

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Locations et baux › Modèle citation justice de paix?

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #984997
    rexou
    Membre
    moses a écrit :
    Bonjour!

    Quelqu'un n'aurait pas un modèle de citation en justice de paix pour de demander au Juge de casser le contrat pour un locataire qui n'est pas propre et en plus à comportement asocial?
    Bonne soirée.

    Le greffier préposé à l'accueil du JP vous remettra un formulaire à remplir il me semble. 🙂

    #919038
    moses
    Membre

    Bonjour!

    Quelqu'un n'aurait pas un modèle de citation en justice de paix pour de demander au Juge de casser le contrat pour un locataire qui n'est pas propre et en plus à comportement asocial?
    Bonne soirée.

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.