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Modèle – Bail – Résidence principale – Domiciliation

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2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #920719
    mansfox
    Membre

    Bonjour à tous,

    Quelqu'un pourrait-il m'aider à comprendre ce que veux dire le paragraphe ci-dessous?

    Pour toutes les obligations découlant du présent bail, le Preneur fait, par les présentes, élection de domicile dans le bien loué, tant pour la durée de celui-ci que pour ses suites, et ce, même s'il reste effectivement domicilié ailleurs.
    Pour toutes les obligations écoulant du présent bail, la ou les cautions font par les présentes élection de domicile à leur adresse mentionnée en première page du présent contrat, et ce tant qu'elles n'auront pas informé le Bailleur, par lettre recommandée, d'un éventuel autre domicile élu qui, en tout hypothèse, devra se situer sur le territoire belge

    Ca veut dire que si je dois lui faire parvenir un courrier ou autre, je l'envoi à l'adresse reprise dans le bail?
    A part si le locateur m'informe par lettre recommandée d'un changement d'adresse?
    Mais il ne peut abandonner mon logement non plus.

    Merci d'avance à vous

    #1002476
    PIM
    Maître des clés
    mansfox a écrit :
    Bonjour à tous,

    Quelqu'un pourrait-il m'aider à comprendre ce que veux dire le paragraphe ci-dessous?

    Pour toutes les obligations découlant du présent bail, le Preneur fait, par les présentes, élection de domicile dans le bien loué, tant pour la durée de celui-ci que pour ses suites, et ce, même s'il reste effectivement domicilié ailleurs.
    Pour toutes les obligations écoulant du présent bail, la ou les cautions font par les présentes élection de domicile à leur adresse mentionnée en première page du présent contrat, et ce tant qu'elles n'auront pas informé le Bailleur, par lettre recommandée, d'un éventuel autre domicile élu qui, en tout hypothèse, devra se situer sur le territoire belge

    Ca veut dire que si je dois lui faire parvenir un courrier ou autre, je l'envoi à l'adresse reprise dans le bail?
    A part si le locateur m'informe par lettre recommandée d'un changement d'adresse?
    Mais il ne peut abandonner mon logement non plus.

    Merci d'avance à vous

    Cela m'a l'air d'être une clause de votre cru…
    Celle de notre modèle de bail n'est pas la même.

    La clause d'élection de domicile concerne l'exécution du contrat. Cela a déjà fait l'objet d'une discussion récente sur notre forum: faites une petite recherche.

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