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Modèle – Bail – Résidence principale – Divers

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2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #920715
    mansfox
    Membre

    Bonsoir à tous,

    Quelqu'un pourrait-il m'aider à comprendre ce que veux dire le paragraphe ci-dessous?

    "Le Preneur justifiera chaque année du paiement de sa consommation d'eau"

    Pourquoi rien que l'eau et pas le gaz e l'électricité?

    Merci d'avance à vous

    #1002453
    Grmf!!
    Modérateur

    Je suppose que c'est dans le modèle de bail de Bruxelles. Cela permet au propriétaire d'être sûr que la facture d'eau a été payée. A Bruxelles, le bailleur reste responsable de la dette envers la société des eaux si le locataire n'a pas payé.

    En Wallonie, c'était pareil. A Bruxelles, il avait été question de supprimer aussi cette "caution"

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