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Modèle – Bail – Résidence principale – 6. Montants non payés…

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2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #920714
    mansfox
    Membre

    Bonsoir à tous,

    Quelqu'un pourrait-il m'aider à comprendre ce que veux dire le paragraphe ci-dessous qui se trouve dans votre modèle de bail?

    "Au cas où une partie ferait indûment obstacle à une libération de tout ou partie de la garantie locative en fin de location, elle sera redevable d'un intérêt de 1% (un pourcent) par mois sur le montant retenu, après mise en demeure restée infructueuse pendant 8 (huit) jours, l'intérêt de tout mois commencé étant dû pour le mois entier"

    Merci d'avance à vous

    #1002452
    Grmf!!
    Modérateur

    Simple et clair: si le bailleur s'oppose à la libération de la garantie, des intérêts sont dûs sur le retard de libération.

    Idem pour le locataire.

    En clair, si le locataire refuse de libérer la garantie locative en cas de dégats, cela lui coûte bonbon. Cela permet de le motiver à libérer la caution suffisamment rapidement…

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