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Modèle – Bail – Résidence principale – 3. Destination, cession,…

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3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #1002448
    Grmf!!
    Modérateur

    Sous-location interdite sans autorisation du bailleur.

    #920712
    mansfox
    Membre

    Bonsoir à tous,

    Quelqu'un pourrait-il m'aider à comprendre ce que veux dire le paragraphe ci-dessous qui se trouve dans votre modèle de bail?

    "Le Preneur ne pourra céder ses droits sur les lieux loués qu'avec le consentement écrit et préalable du Bailleur"

    Merci d'avance à vous

    #1002449
    PIM
    Maître des clés
    grmff a écrit :
    Sous-location interdite sans autorisation du bailleur.

    Ni cession à un tiers.

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