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Modèle – Bail – Résidence principale – 18. Arbitrage

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3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #1002481
    PIM
    Maître des clés

    La réponse à cette question se trouve dans notre FAQ et notamment ici

    #920722
    mansfox
    Membre

    Bonjour à tous,

    Quelqu'un pourrait-il m'aider à comprendre ce que veux dire le paragraphe ci-dessous qui se trouve dans votre modèle de bail?

    Les parties marquent dès à présent leur volonté commune de régler rapidement et via une procédure simple tout conflit susceptible de surgir entre elles. En conséquence, tout différend relatif à la présente convention et toutes ses suites sera arbitré par la Chambre d'Arbitrage et de Médiation (info@arbitraqe-mediation.be – http://www.arbitrage-mediation.be), conformément à son règlement

    Pourquoi cet organisme et pas simplement : En cas de litige, seuls les tribunaux de Liège seront compétents.
    Quel est le plus dans votre paragraphe de votre bail?

    Merci d'avance à vous

    #1002482
    panchito
    Membre

    C'est la clause d'arbitrage si vous souhaitez justement ne pas devoir aller au Tribunal….

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
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