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Modèle bail avec garant solidaire.

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Locations et baux › Modèle bail avec garant solidaire.

15 sujets de 1 à 15 (sur un total de 15)
  • Auteur
    Messages
  • #924138
    MOLA
    Membre

    Bonjour

    quelqu'un a t il un exemple de bail de location avec le paragraphe concernant les personnes garant solidaire en cas de non payement du loyer…?

    je ne trouve rien de belge et de complet sur le net

    Ou bien exemple bien concret

    Un grand merci d'avance.

    #1035931
    panchito
    Membre

    Dans les conditions particulières du bail, vous ajoutez celle-ci:

    C. Monsieur …………………….domicilié …………………………………………………………
    N° de Registre National : NN ……………………., né le .. /.. /19.. à ……………………… se porte caution solidairement et indivisiblement de toutes les obligations du preneur.
    Signature précédée de la mention manuscrite :
    « Bon pour caution solidaire et indivisible du preneur en vue de l’exécution de toutes les obligations du présent bail. » et «Lu et approuvé »

    #1035932
    MOLA
    Membre

    Merci Panchito,

    J'aurai une autre question,
    Le locataire me demande de faire un contrat de 6 mois pour commencer, je ne sais pas si cela se fait …à votre avis?

    #1035935
    PIM
    Maître des clés

    Clause caution:
    l'ajouter dans les comparants (début du bail) et pas dans les conditions particulières.
    En outre je compléterais le texte de Panchito par :

    EN PRESENCE DE (clause facultative)

    La(es) caution(s) (identité complète : Nom + 1er Prénom + 2ème Prénom) ..……………………………

    …………………………………………………………… né(e)(s) à ……..………………. le ………………

    domiciliée(s) …………………………………………………………………..…….………..……………..…..

    qui déclare(nt) se porter caution(s) solidaire(s) et indivisible(s) de toutes les obligations du preneur résultant du présent bail, dont elle(s) reconnai(ssen)t avoir pris connaissance, et de ses suites. Par dérogation à l’article 1740 du Code civil, la (ou les) caution(s) marque(nt) expressément son (leur) accord au maintien de ses (leurs) obligations en cas de reconduction, prorogation, prolongation, etc. du présent bail."

    Remarque: Si le bailleur est un professionnel de la location, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale, il y a lieu de remplir un document de cautionnement séparé du contrat de bail et reprenant les éléments essentiels visés aux articles 2043bis à octies du Code civil. Une personne physique sera considérée comme professionnelle si les revenus du contrat de bail sont considérés comme des revenus professionnels et taxés comme tels. Le fait pour un bailleur d’être en personne morale l’assimile à un bailleur professionnel.

    1 personne aime ce message
    #1035933
    PIM
    Maître des clés
    serkan a écrit :
    Le locataire me demande de faire un contrat de 6 mois pour commencer, je ne sais pas si cela se fait …à votre avis?

    Evitez de mélanger les sujets dans un fil de discussion. Créez-en un nouveau (et précisez la région concernée)

    2 personnes aiment ce message
    #1035934
    MOLA
    Membre

    Merci de votre réponse.

    Le solidaire est bien une personne morale qui travaille.

    Pourriez-vous me dire si cela est correct ?

    Je suis pas pro mais j'essai de me débrouiller .

    ENTRE:
    Monsieur xxx, né le xxx à Marche en Famenne
    Domicilié xxxx (BELGIQUE)
    Téléphone: xxx
    Email: xxxxx

    Ci-après dénommer « le Bailleur »

    ET :

    Monsieur xxxx, née le xxxx
    N° carte identité : xxxx
    Registre : xxxx
    Téléphone: 0xxxx

    Ci-après dénommer « le(s) locataire(s) »

    ET :

    La(es) caution(s) (identité complète : Nom + 1er Prénom + 2ème Prénom) ..……………………………
    …………………………………………………………… né(e)(s) à ……..………………. le ………………
    domiciliée(s) …………………………………………………………………..…….………..……………..…..

    qui déclare(nt) se porter caution(s) solidaire(s) et indivisible(s) de toutes les obligations du preneur résultant du présent bail, dont elle(s) reconnai(ssen)t avoir pris connaissance, et de ses suites. Par dérogation à l’article 1740 du Code civil, la (ou les) caution(s) marque(nt) expressément son (leur) accord au maintien de ses (leurs) obligations en cas de reconduction, prorogation, prolongation, etc. du présent bail

    #1035936
    PIM
    Maître des clés

    Qu'entendez-vous par "Le solidaire est bien une personne morale qui travaille." ?

    1 personne aime ce message
    #1035937
    MOLA
    Membre

    Le solidaire est venu avec le locataire pendant les jours de visite.
    Apparement le locataire ne travaille pas et le solidaire c'est sa famille et il prétend qu'il vas bientôt travailler avec lui donc il veut se porté garant.

    #1035938
    rexou
    Membre

    Donc, vous envisagez un bail court de 6 mois avec un locataire qui n'a pas de revenus. Ce n'est pas le maître-choix !

    Ce que vous appelez le "solidaire" est un garant. C'est une personne physique. J'espère que les revenus de cette personne sont réels, suffisants, et au besoin saisissables. Comme un salarié avec un emploi stable, un fonctionnaire…

    Pas d'autre candidat en vue ?

    #1035939
    panchito
    Membre

    Louer à. une personne insolvable est un très grand risque.

    Il a juste le chômage? Et ses indemnités de chômage (en net) couvrent 3 fois le montant du loyer + charges?

    Il est seul?

    Vous dites que le garant va lui offrir un emploi, mais avec un CDI?

    Qu'il signe d'abord son contrat avant de chercher à louer un bien, vu qu'il est insolvable….

    #1035940
    rexou
    Membre
    serkan a écrit :
    Le solidaire est venu avec le locataire pendant les jours de visite.
    Apparement le locataire ne travaille pas et le solidaire c'est sa famille et il prétend qu'il vas bientôt travailler avec lui donc il veut se porté garant.

    Un membre de sa famille prétend qu'il "va bientot travailler avec lui"… Cela sent le petit indépendant qui va (peut-être) faire bosser un proche dans un contexte aléatoire. Genre "associé actif" dans une micro-entreprise. A priori, rien qui inspire vraiment confiance. Et tout cela pour un contrat de 6 mois. Bof.

    Je me permets de douter de la solvabilité réelle du garant.

    Encore une fois : si vous avez un autre candidat possible, prenez votre temps et réfléchissez avant de vous décider. A votre place, je serais prudent et méfiant.

    #1035941
    panchito
    Membre

    Et le garant n'a pas de CDI non plus? C'est un petit indépendant? Il vous a au moins montré son dernier AER?

    Un garant "indépendant" ce n'est pas un vrai garant….

    Comment allez-vous procéder pour faire saisir les loyers impayés?

    #1035942
    libra
    Membre

    Ce que je fais d'habitude; c'est de mettre le garant dans la liste des preneurs.

    #1035943
    Himura
    Membre
    libra a écrit :
    Ce que je fais d'habitude; c'est de mettre le garant dans la liste des preneurs.

    Pour de la résidence principale ?

    1 personne aime ce message
    #1035944
    MOLA
    Membre

    Bonjour

    Après un entretien à l'instant, j'ai changer d'avis car le candidats n'étais pas net avec sa copine, pas de revenus officiel donc je passe…
    Je prefere attendre et avec des candidats correct et qu'ils savent au moins justifié leurs sources de revenus.

    Merci à vous pour vos réponses.

15 sujets de 1 à 15 (sur un total de 15)
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