Mon voisin a décidé de raser son commerce qui n'a pas d'étage, pour faire un immeuble à appartement, qui montera jusqu'au niveau du mien. La commune a imposer de limiter son immeuble au gabarit du mien, et il l'a fait.
Sur les plans, il est prévu que le mur actuel sera le mur de séparation entre nos deux immeubles. Il va construire un immeuble avec une structure en béton qui sera simplement accolé au mien, et son plafonnage sera mis sur le mur actuel.
L'immeuble voisin actuel a plus de 30 ans, et le mien aussi.
Je n'ai aucune idée de savoir à qui appartient ce mur, d'autant plus que mon immeuble est constitué en copropriété.
Mes questions:
Comment savoir si le mur est mitoyen? (je n'ai pas accès à l'intérieur de son bâtiment, mais je suppose qu'il utilise le mur entre les deux propriétés et n'a pas fait "son" mur de son côté.)
A quel stade dois-je demander le rachat de la mitoyenneté de la partie du mur supérieure à son immeuble actuel?
Quelle est la procédure actuelle? Amiable? Géomètre? Notaire? Enregistrement? Paiement de droits d'enregistrement?
L'acte de base réserve la propriété de la mitoyenneté au promoteur…. qui est en liquidation. Quelle impact?
Merci de me faire partager votre expérience ou vos recherches en la matière.