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Mises à jour de nos divers modèles de contrats

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4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • #926396
    PIM
    Maître des clés

    Une version 2021_09 actualisant nos divers modèles de baux et de compromis de vente est disponible.

    https://www.pim.be/outils/nos-modeles-de-contrats-offre-vente/

    et

    https://www.pim.be/nos-modeles-de-baux-gratuits/

    #1063954
    GT
    Membre

    Est-il possible d'accéder sur ce site aux versions précédentes des modèles de baux et de compromis de vente de manière à les comparer?

    #1063955
    PIM
    Maître des clés
    GT a écrit :
    Est-il possible d'accéder sur ce site aux versions précédentes des modèles de baux et de compromis de vente de manière à les comparer?

    [video=480,360]https://www.youtube.com/watch?v=NSgY83AJ86o[/video]

    #1063956
    PIM
    Maître des clés

    Les nouvelles versions mises online ne sont pas fondamentalement différentes des précédentes. Mais cela n'empêche pas qu'il fallait le faire, suite à l'entrée en vigueur du nouveau Code Civil.

    Dans les baux, la seule modification actuelle est le remplacement du concept de bon père de famille par personne prudente et raisonnable.
    Dans les compromis, suppression de la référence légale (obsolète) dans la partie "copropriétés".

    1 personne aime ce message
4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
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