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Mise en location d’un kot étudiant

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4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • #994154
    PIM
    Maître des clés
    estevinc a écrit :
    Bonjour,

    j'ai un appartement avec un grand sous-sol.
    J'aimerais savoir si je peux louer un kot étudiant dans ce sous-sol. Pas de domiciliation et les conditions sanitaires, sécurité et salubrité sont respectées.

    Puis-je le faire avec un simple certificat de conformité ou est-ce que je dois demander un permis d'urbanisme?

    Merci!

    Région concernée ?

    #994155
    estevinc
    Membre

    Pardon… Bruxelles-capitale

    #919897
    estevinc
    Membre

    Bonjour,

    j'ai un appartement avec un grand sous-sol.
    J'aimerais savoir si je peux louer un kot étudiant dans ce sous-sol. Pas de domiciliation et les conditions sanitaires, sécurité et salubrité sont respectées.

    Puis-je le faire avec un simple certificat de conformité ou est-ce que je dois demander un permis d'urbanisme?

    Merci!

    #994156
    PIM
    Maître des clés

    A Bruxelles, il existe un code du logement (adapté récemment) qui doit être respecté.
    Le plus prudent, c'est de consulter au préalable le service d'urbanisme de la commune concernée.

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