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Mise en demeure

  • Ce sujet contient 21 réponses, 8 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par rexou, le il y a 8 années.
2 sujets de 21 à 22 (sur un total de 22)
  • Auteur
    Messages
  • #1034424
    panchito
    Membre
    GT a écrit :
    Avez-vous suffisamment d'éléments pour affirmer péremptoirement que le syndic ne respecte pas la loi ? En l'état,moi pas.
    Je dispose d'affirmations non contrôlées de Ninifel susceptibles d'être partielles ou partiales.

    Effectivement, nous n'avons que le son de cloche de Ninifel….

    #1034425
    rexou
    Membre
    panchito a écrit :
    GT a écrit :
    Avez-vous suffisamment d'éléments pour affirmer péremptoirement que le syndic ne respecte pas la loi ? En l'état,moi pas.
    Je dispose d'affirmations non contrôlées de Ninifel susceptibles d'être partielles ou partiales.

    Effectivement, nous n'avons que le son de cloche de Ninifel….

    Mais qui plus est, il semble que les autres cp soient satisfaits de la situation actuelle. Mais Ninifel a une idée géniale : "faire voter" pour un site internet. Et le syndic est obligé de s'exécuter.

    Ninifel a écrit :
    parlez-en aux copropriétaires dont vous avez obtenu la liste n'est-ce pas et obtenez une majorité de gens modernes qui voteront pour la creation d'un site internet ( dropbox est gratuit et sécurisé) afin que tous les copropriétaires y trouvent les documents de la copropriété ( acte base, diu, contrats, devis….)

    Sinon cela se passe juridiquement comme décrit par Grmfff : le syndic n'est obligé de rien à défaut d'une décision des statuts et/ou de l'AG

    Et puis RIEN !!!!!
    10 ans que j'attends …dans l'indifférence générale
    je fais quoi ?

    Ninifel a écrit :
    Les statuts de l'ACP permettent explicitement le droit d'accès et copie de toutes les archives de la copropriété mais le syndic fait la sourde oreille.
    L'AG des copropriétaires fait pareille.
    Résultat idem 'titLuc et Pierre Henry et même si le syndic écrit qu'il suffit de prendre RDV en réalité il refuse.

    le syndic donne accès à rien et même via un huissier.

    Est-ce que c'est éventuellement un détail auquel l'IPI serait potentiellement sensible ou l'IPI dira que ledit quémandeur de son droit à la transparence n'est qu'un emmerdeur ( en termes chics évidemment). QQ"''un a-t-il une expérience IPI à ce sujet ?

    Le terme n'est pas chic… mais il est adéquat. Voilà peut-être quelque chose qui peut changer ?

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