Mise en demeure
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Effectivement, nous n'avons que le son de cloche de Ninifel….
Effectivement, nous n'avons que le son de cloche de Ninifel….
Mais qui plus est, il semble que les autres cp soient satisfaits de la situation actuelle. Mais Ninifel a une idée géniale : "faire voter" pour un site internet. Et le syndic est obligé de s'exécuter.
Sinon cela se passe juridiquement comme décrit par Grmfff : le syndic n'est obligé de rien à défaut d'une décision des statuts et/ou de l'AG
Et puis RIEN !!!!!
10 ans que j'attends …dans l'indifférence générale
je fais quoi ?
le syndic donne accès à rien et même via un huissier.
Est-ce que c'est éventuellement un détail auquel l'IPI serait potentiellement sensible ou l'IPI dira que ledit quémandeur de son droit à la transparence n'est qu'un emmerdeur ( en termes chics évidemment). QQ"''un a-t-il une expérience IPI à ce sujet ?
Le terme n'est pas chic… mais il est adéquat. Voilà peut-être quelque chose qui peut changer ?