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Mise en conformité de l’acte de base.

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2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #917826
    jean08
    Membre

    Bonjour,

    J’ai reçu ma convocation à l’assemblée générale avec à l’ordre du jour: mise en conformité de l’acte de base.
    Je ne saurai être présent à cette assemblée. Ai-je le droit de consulter les documents avant ?
    Je ne sais pas vraiment comment cela va se passer. Le syndic va proposer les modifications et il faudra voter ? A quelle majorité ? Ou bien aurons-nous un temps de réflexion ?

    Autre solution aussi :ai-je aussi le droit de demander de changer la date de l'asssemblée qui tombe pendant les congés scolaires ?

    D’avance merci de vos réponses.

    #973910
    dach
    Membre

    Vérifiez si la date est conforme à votre acte de base actuel.
    Si oui désignez un mandataire qui vous représentera.
    Tous les points de l'AG doivent être connu avant celle-ci, il me semble donc que le future acte de base doit pouvoir être consulté avant sinon le vote en AG pourrait être contesté devant le juge de paix.

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