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Discussions : Récentes | Sans réponse

Mise en concordance des statuts

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #922397
    laurentdw
    Membre

    Bonjour à tous et à toutes,

    Dans notre ACP, le syndic utilise tous moyens pour qu'on ne procède pas à cette mise en concordance….. " La loi va changer, allègue-t-il…."

    J'ignore pourquoi il travaille de la sorte. Quelque chose m'interpelle:" En 2012,la jurisprudence néerlandophone en justice de paix précisait que même si aucune sanction actuellement n'est prévue, il y a obligation de procéder à cette mise en concordance…." Le syndic en a parlé en AG après cette date….." Pourquoi cet atermoiement?
    Ma réaction:" Il serait intéressant de procéder maintenant à cette mise en concordance plutôt que d'attendre et ….. de se faire sanctionner avec ….aussi la possibilité d'argumenter , si d'autres changements apparaissent après cet première mise en concordance"
    Je sollicite votre avis et…. vos conseils

    Avec mes remerciements

    Laurentdw

    #1016693
    Grmf!!
    Modérateur

    Les syndics qui ont attendu sont des ânes qui auront coûté cher à leur copropriété.

    En effet, la mise en concordance coûtait peu et pouvait être faite sans passer par un notaire. Mais c'est fini.

    #1016694
    luc
    Membre

    Une suggestion, basée sur une situation concrète.

    Une coordination des statuts se subdivise dans cinq phases:

    1. Information (quoi à coordonner/référer/intégrer : statuts – permis d’urbanisme – permis de lotissement – code civil – statut agent immobilier – …) – AG 1
    2. Préparation (les idées de chacun pour ce qui pourrait être modernisé (article par article, dans un texte non-juridique) – Groupe de travail ou CdC élargi à ceux qui veulent participer
    3. Proposition (les différentes propositions des articles du règlement de copropriété sont article par article délibérés et votés comme proposition lors d’une AGE consacré uniquement à cette proposition de coordination) – AG 2
    4. Approbation (un juriste/avocat/notaire fait des articles proposés un texte juridiquement cohérent, renumérote les articles, …. Le syndic le soumet à l’AG pour vote et vpuis au notazre pour transcription par acte authentique) – AG 3
    5. Exécution (le syndic propose à l’AG suivante le texte du ROI, rendu cohérent avec les statuts coordonnés) – AG 4

    C’est un fait que la loi va probabklmnet changer quelque part en 2017, mais pas structurellement. Il faut essayer d’avoir finalisé au moins les phases 1 à 3 des 5 vers mi 2017. Ce qui permettra d’avoir des statuts approuvé vers fin 2017.

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