Bonjour à tous et à toutes,
Dans notre ACP, le syndic utilise tous moyens pour qu'on ne procède pas à cette mise en concordance….. " La loi va changer, allègue-t-il…."
J'ignore pourquoi il travaille de la sorte. Quelque chose m'interpelle:" En 2012,la jurisprudence néerlandophone en justice de paix précisait que même si aucune sanction actuellement n'est prévue, il y a obligation de procéder à cette mise en concordance…." Le syndic en a parlé en AG après cette date….." Pourquoi cet atermoiement?
Ma réaction:" Il serait intéressant de procéder maintenant à cette mise en concordance plutôt que d'attendre et ….. de se faire sanctionner avec ….aussi la possibilité d'argumenter , si d'autres changements apparaissent après cet première mise en concordance"
Je sollicite votre avis et…. vos conseils
Avec mes remerciements
Laurentdw