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mise à disposition des lieux

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Locations et baux › mise à disposition des lieux

8 sujets de 1 à 8 (sur un total de 8)
  • Auteur
    Messages
  • #960403
    Grmf!!
    Modérateur

    J'examinerais la possibilité d'un contrat de représentation pour compte de… Ce n'est donc pas une location, ni une sous-location, mais simplement un contrat de service, qui inclut la mise à disposition d'échantillon par les poseurs de chassis, la disponibilité d'un vendeur de chez vous, des heures d'ouverture et éventuellement un pourcentage sur les ventes.

    Bref, un contrat d'agent commercial.

    #960404
    colette
    Membre
    Grmff a écrit :
    J'examinerais la possibilité d'un contrat de représentation pour compte de… Ce n'est donc pas une location, ni une sous-location, mais simplement un contrat de service, qui inclut la mise à disposition d'échantillon par les poseurs de chassis, la disponibilité d'un vendeur de chez vous, des heures d'ouverture et éventuellement un pourcentage sur les ventes.

    Bref, un contrat d'agent commercial.

    #960405
    Grmf!!
    Modérateur

    Est-ce que je sais, moi…

    #960406
    Grmf!!
    Modérateur
    #960407
    Grmf!!
    Modérateur
    #960408
    colette
    Membre

    Merci pour toutes ces infos!
    Mais j'ai oublié de préciser que la vente ne se fera pas en notre nom mais tout sera facturé au nom de la société de chassis. Moi je mets à disposition une partie de ma surface commerciale et un vendeur mais qui se contentera de mettre en contact le client potentiel et le poseur de chassis.
    Je toucherai une petite somme fixe pour le local et un pourcentage sur la vente.
    Ces précisions changent-elles qqch? (en fait le contrat d'agent, ça me semble compliqué alors si je peux faire plus simple…)

    #916100
    colette
    Membre

    Bonjour les érudits,
    J'ai magasin de parquet et ma petite entreprise connait la crise. Pour diversifier un peu mes activités, je souhaiterais tenter une association avec des placeurs de chassis. Je mettrais à leur disposition une petite partie de ma surface pour leurs échantillons et mon vendeur s'occuperait de donner des infos. Je ne souhaite pas une sous-location (car je ne sais absolument pas si ça va marcher ou pas) mais désire faire ça "convenablement". On m'a parlé de mise à disposition des lieux avec facture mensuelle. QQn peut-il m'en dire plus? Quelles dispositions légales régissent ce genre de contrat? Est-ce à titre précaire? Existe- t' il un contrat type que je pourrais télécharger etc…etc…
    D'avance un tout grand merci!

    #960409
    Grmf!!
    Modérateur

    Ce que vous décrivez correspond bien à un contrat d'agent commercial. Mais je en suis pas spécialiste.

    Sur un forum tel que becompta.be, ils pourront vous le confirmer, ou ouvrir d'autres pistes. Ensuite, attendez vous à une réponse telle que "trop compliqué pour approfondir sur un forum – veuillez consulter un professionnel"…

    Et, franchement, pour une question juridique pointue telle que celle-ci, ce sera normal.

8 sujets de 1 à 8 (sur un total de 8)
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