Mes locataires hébergent un couple avec deux enfants : Que faire ?
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- Ce sujet contient 9 réponses, 5 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
Grmf!!, le il y a 7 années et 5 mois.
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3 juin 2019 à 10 h 24 min #924334
Callewsa
MembreBonjour,
Conditions du bail :
3 – 9 classique, enregistré, pour un couple en RW.
Nous avons appris récemment que les locataires hébergeaient un couple avec deux enfants. Nous n'avons pas idée s'ils sous-louent (nous pensons que non) toutefois :
1) Les dégradations seront faites plus vite à 6 qu'à 2 évidemment. Les conditions (garantie locative, loyer) doivent-elles être révisées de ce fait ?
2) Pareil pour les couvertures d'assurance et diverses responsabilités = quid en cas de pépin du fait de ces nouveaux arrivés ?
3) Percevez-vous d'autres risques éventuels ?J'ai déjà vérifié les conditions d'habitabilité du point de vue légal (48m² minimum pour 6 personnes car l'immeuble est d'avant 2008 donc 33 m ³ pour 3 + 3 personnes à 5m² supplémentaires = 48m² or l'appart fait 82m²). Les chambres sont en suffisance et assez grandes etc.
Mon souhait, ici, est de voir les risques, ce qui est faisable (révision du bail) et quelle attitude adopter en conséquence.
Merci par avance pour votre aimable aide 🙂
3 juin 2019 à 13 h 14 min #1037969libra
MembreJe ne crois pas que vous puissiez faire quelque chose. Y a t-il dans le bail une clause qui fixe le nombre d'occupant ou la composition du ménage?
3 juin 2019 à 13 h 38 min #1037970panchito
MembreVous ne savez rien faire.
Je pense que même avec votre bail en mains, la commune refusera de vous dire qui est domicilié dans votre bien.
3 juin 2019 à 20 h 02 min #1037971Callewsa
MembreBonsoir,
Le bail ne fixait pas de nombre précis. Il est juste au nom du couple, sans plus.
Je craignais bien qu’il n’y ait pas grand chose à faire… En cas de pépin (pire des cas incendie) quid des responsabilités ? Faudrait pas non plus se faire passer pour un marchand de sommeil et avoir des ennuis.
3 juin 2019 à 20 h 07 min #1037972panchito
MembreCe sont les personnes qui ont signé le bail qui restent responsables de tous les dommages survenus en cours de bail. Qu'ils soient provoqués par leurs invités ou non est sans incidence.
5 juin 2019 à 14 h 17 min #1037973Callewsa
MembreMerci pour vos réponses 🙂
5 juin 2019 à 14 h 47 min #1037974
Grmf!!ModérateurQuelle est la composition de l'appartement?
Quel age ont les enfants, et de quel sexe sont-ils?
Vous dites qu'il y a assez de chambres et assez de surface. Mais en êtes-vous sûr?2 couples et 2 enfants de sexe différent dont un de plus de 10 ans ===> 4 chambres
Pour rappel:
Si un enfant de plus de 1 an, au moins deux pièces à usage de chambre (le living peut être à usage de chambre)
Si un enfant de plus de 6 ans, au moins deux pièces à usage de chambre, et le living n'est pas considéré comme chambre
Si un enfant de plus de 10 ans, il ne peut partager sa chambre avec un enfant de sexe différent.Selon le SAJ (Service d'Aide à la Jeunesse, en charge notamment des enfants placés), cela va même plus loin: deux enfants qui ont plus de 5 ans d'écart ne peuvent pas partager la même chambre, même s'ils sont de même sexe.
1 personne aime ce message5 juin 2019 à 14 h 53 min #1037975libra
MembreLe tout est aussi de savoir prouver la composition de la famille.
Par ailleurs, ces normes sont-elles wallonnes ou fédérales?
6 juin 2019 à 16 h 04 min #1037976
jacqMembreRenseignez vous a la commune si ce couple supplémentaire avec enfants peut ce domicilier dans votre appartement.
6 juin 2019 à 16 h 42 min #1037977
Grmf!!Modérateurlibra a écrit :Le tout est aussi de savoir prouver la composition de la famille.Par ailleurs, ces normes sont-elles wallonnes ou fédérales?
Les normes mentionnées sont wallonnes.
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