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Manquement dans le bail quel recours ?

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3 sujets de 21 à 23 (sur un total de 23)
  • Auteur
    Messages
  • #1051530
    sebagot
    Membre

    Merci Rexou pour avoir décrit toute la situation. Après avoir eu mon propriétaire en ligne il va finalement se bouger. Soit trouver un terrain d'entente avec mon colocataire, sois annuler son abonnement internet nous en donner et lui dire qu'il peut partir s'il le souhaite.

    Mais en effet beaucoup de problème pour pas grand chose au final..

    1 personne aime ce message
    #1051531
    panchito
    Membre
    libra a écrit :
    rexou a écrit :
    Perso, je vois mal un motif suffisant pour casser le bail… sauf jugement… mais un litige sur une connexion internet ne me semble pas de nature à permettre d'imputer assez de tords au bailleur pour rompre le bail. Tout au plus le juge exigera que le bailleur fournisse internet ou accorde une réduction de loyer.

    Opinion que je partage.

    On pourrait tenter sa chance par voie de conciliation.

    Je suis aussi de cet avis.

    Maintenant si Sebago ne connait pas les lois et a besoin d'un avocat pour introduire une requête en résolution de bail pour une telle peccadille, le jeu en vaut-il la chandelle?

    Poser la question est y répondre…

    #1051532
    rexou
    Membre
    GT a écrit :
    Apparemment, les lieux donnés en location constitueraient le siège social de la société du bailleur.
    Il ne peut être exclu que le bailleur passe dans les charges de sa société différents frais relatifs à ce bien immobilier;
    Il ne peut être exclu qu'il ne déclare pas dans le chiffre d'affaires de sa société le montant des loyers perçus.

    L'enregistrement du bail est peut-être susceptible de le déranger.

    C'est vrai… Mais le problème est réglé et le bailleur a réagi dans le bon sens.

    Tout va bien. 🙂

3 sujets de 21 à 23 (sur un total de 23)
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