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Discussions : Récentes | Sans réponse

mandat AG

7 sujets de 1 à 7 (sur un total de 7)
  • Auteur
    Messages
  • #929456
    gindip
    Membre

    Bonjour à tous,

    Lors d’une AG le copropriétaire qui a donné un mandat peut il malgré tout être présent à cette assemblée et qui dans ce cas peut voter, le mandataire ou le propriétaire .
    Merci d'avance à tous ceux qui auront pris la peine de répondre .
    DG.

    #1084650
    Grmf!!
    Modérateur

    Un mandat peut etre retiré à tout moment.
    Si le propriétaire est finalement présent, c'est lui qui vote

    #1084651
    gindip
    Membre
    grmff a écrit :
    Un mandat peut etre retiré à tout moment.
    Si le propriétaire est finalement présent, c'est lui qui vote

    merci pour votre éclaircissement, cependant puis je l'assisté et faut il dans ce cas prévenir le syndic, et dans quels délais?
    Merci d’avance.

    #1084652
    Grmf!!
    Modérateur

    Voici ce que le code civil prévoit à ce sujet:

    Citation :
    Art. 3.87. Assemblée générale: organisation
    § 1er. Chaque propriétaire d'un lot fait partie de l'assemblée générale et participe, physiquement ou si la convocation le prévoit, à distance, à ses délibérations. Il peut se faire assister d'une personne à la condition d'en avertir le syndic, par envoi recommandé, au moins quatre jours ouvrables avant le jour de l'assemblée générale. Cette personne ne peut ni diriger ni monopoliser la discussion pendant l'assemblée générale.
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    #1084653
    GT
    Membre
    gindip a écrit :
    Bonjour à tous,

    Lors d’une AG le copropriétaire qui a donné un mandat peut il malgré tout être présent à cette assemblée et qui dans ce cas peut voter, le mandataire ou le propriétaire .
    Merci d'avance à tous ceux qui auront pris la peine de répondre .
    DG.

    L'assemblée générale est constituée de membres présents OU représentés.
    Dès lors si un membre est présent il ne sera pas représenté.

    #1084654
    GT
    Membre
    gindip a écrit :
    grmff a écrit :
    Un mandat peut etre retiré à tout moment.
    Si le propriétaire est finalement présent, c'est lui qui vote

    merci pour votre éclaircissement, cependant puis je l'assisté et faut il dans ce cas prévenir le syndic, et dans quels délais?
    Merci d’avance.

    Qu'entendez-vous par assistance ?

    #1084655
    GT
    Membre
    grmff a écrit :
    Voici ce que le code civil prévoit à ce sujet:

    Citation :
    Art. 3.87. Assemblée générale: organisation
    § 1er. Chaque propriétaire d'un lot fait partie de l'assemblée générale et participe, physiquement ou si la convocation le prévoit, à distance, à ses délibérations. Il peut se faire assister d'une personne à la condition d'en avertir le syndic, par envoi recommandé, au moins quatre jours ouvrables avant le jour de l'assemblée générale. Cette personne ne peut ni diriger ni monopoliser la discussion pendant l'assemblée générale.

    L'idée du législateur a été de permettre aux membres de l'AG qui le souhaiteraient de venir accompagnés par la personne de leur choix en vue de se faire assister.

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