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Discussions : Récentes | Sans réponse

Majorité réquise

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #916768
    Perplejo
    Membre

    Bonjour,

    Nous avons l'intention de demander un audit énergique pour notre résidence.

    Vu l'âge avancé des propriétaires peu sont intéressés.

    Cette décision en AG peut-elle se décider à la majorité simple ou doit-elle être considérée suivant l'Art. 577-7 comme travaux affectant les parties communes.

    Déjà merci de votre avis.

    #964923
    Francis
    Membre

    Attention, les législations sont différentes suivant les régions, (bxl, wl, vl) et dans certains cas, il faut des audits ou certificats par appartement et non pour l'immeuble entier. Si cet audit a pour but de prévoir des travaux en vue d'une amélioration de l'isolation, par exemple, je crois qu'une décision requière la même majorité que pour les travaux eux-même.

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