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Discussions : Récentes | Sans réponse

Majorité en AG

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  • #921249
    stanwim
    Membre

    Quelle majorité faut-il obtenir en AG pour donner l'autorisation à un établissement horeca de transformer une partie de sa terrasse ouverte en terrasse fermée munie comme toiture d'une tente solaire. 1/2 + 1 ou 3/4 ? Cela servira comme fumoir. Méthode très répandue à la Côte. Je précise bien qu'il y aura une porte. Merci pour vos réponses.

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