Quelle majorité faut-il obtenir en AG pour donner l'autorisation à un établissement horeca de transformer une partie de sa terrasse ouverte en terrasse fermée munie comme toiture d'une tente solaire. 1/2 + 1 ou 3/4 ? Cela servira comme fumoir. Méthode très répandue à la Côte. Je précise bien qu'il y aura une porte. Merci pour vos réponses.
Auteur
Messages
Affichage de 1 message (sur 1 au total)
Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.
La newsletter de Pim
Abonnez-vous à notre newsletter mensuelle gratuite pour être informé des nouveautés (indice-santé, blog immobilier, législation, offres sélectionnées, etc.). Votre adresse e-mail est uniquement utilisée pour vous envoyer notre newsletter ainsi que les informations relatives à notre entreprise. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment à l'aide du lien inclus dans chaque email.
Vous appréciez Pim.be et vous désirez le faire savoir ? N'hésitez pas à partager votre avis et/ou expérience. Merci.