maison louée reprise pa mon fils….
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- Ce sujet contient 5 réponses, 2 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
luisa, le il y a 18 années et 3 mois.
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20 août 2008 à 6 h 49 min #955611
Grmf!!ModérateurSi la maison est louée pour une période de 3 ans, le bail doit être respecté… ou rompu de commun accord.
Avez-vous déjà signé le compromis? Avez-vous déjà signé les actes notariés? Est-ce que le congé a déjà été donné au locataire? QUe désire le locataire? Partir au plus vite?
20 août 2008 à 6 h 51 min #955612
Grmf!!ModérateurVous parlez de "reprise" Vous voulez "reprendre" le bail, et que votre fils loue la maison en question?
Votre explication est sûrement très claire pour vous, mais pour moi, c'est un peu le brouillard…
20 août 2008 à 7 h 25 min #955613luisa
MembreGrmff a écrit :Vous parlez de "reprise" Vous voulez "reprendre" le bail, et que votre fils loue la maison en question?Votre explication est sûrement très claire pour vous, mais pour moi, c'est un peu le brouillard…
oui en effet je crois que je me suis mal exprimée 🙁 Je suis italienne et parfois j'ai du mal….. Donc la maison est maintenant louée selon les donnés que j'ai cité plus haut et maintenant mon fils voudrait y habiter (en payant un loyer). Voilà maintenant c'est plus clair, du moins j'espère! Merci pour votre aide!
20 août 2008 à 7 h 33 min #955614
Grmf!!ModérateurJe présume qu'il s'agit d'une maison qui vous appartient, louée pour un bail de 3 ans à un locataire, et que votre fils voudrait reprendre aussi vite que possible.
Si le locataire actuel veut y rester, vous ne pouvez pas le mettre dehors avant la fin du contrat. Vous devez lui envoyer un congé (renon, préavis,…) au moins 3 mois à l'avance.
Dans le cas d'un bail de type court, le congé pour occupation personnelle ne s'applique pas.
Si le locataire ne veut pas y rester, vous pouvez terminer le bail de commun accord à la date qui vous convient à tous les deux. Le mieux est bien sûr de mentionner cela dans un document (rupture de commun accord – pas d'indemnité de rupture)
20 août 2008 à 7 h 37 min #955615luisa
MembreMerci pour les explications et bonne journée.
20 août 2008 à 7 h 37 min #915434luisa
MembreBonjour! Encore une question concernant une maison louée, mais le sujet n'est pas très clair pour moi… 🙁
J'ai une maison qui est louée depuis le 1er avril 2006 avec un bail de 3 ans qui n'a pas été enregistré. Dans le contrat il est marqué:" il prend cours de le 1er avril 2006 pour se terminer le 01/04/2009 moyennant un préavis envoyé par lettre recommandé par le locataire ou le propriétaire au moins 3 mois à l'avance.A défaut le bail est présumé avoir été"conclu pour une durée de 9 ans prenant cour à la date d'entrée en vigueur du présent bail."
Maintenant mon fils souhaiterait reprendre la location de la maison. Quid du délais de préavis? Y a t-il une indemnité à payer? Par qui? Je suis perdue dans la complexité de la loi et je n'ai aucune envie de me trouver devant des avocats…. :/ Merci pour votre aide toujours précieuse….. -
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