Bonjour a tous,
J'envisagerais d'acheter une maison familiale avec au dernier etage un appartement.
Cet appartement est actuellement occupé mais la maison est reconnue en tant que maison unifamiliale.
L appartement est assez grand mais entièrement sous combles.
1) Quelles sont les conditions pour mettre cet appartement en règle ? Le fait qu'il soit sous comble avec velux est il quand même possible d'en faire un appartement en règle ?
2) Dans le cas où il ne serait pas possible de regulariser, puis-je le louer à un étudiant qui n'y mettrais pas son domicile ?
Et en cas d'incendie ou d'accident majeur, pourrais je etre mis en cause pour le fait que je ne pouvais pas louer le logement vu qu'il n etais pas en règle
L'assurance peut elle se retourner contre moi ?
Merci