Maison en travaux & fiscalité
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- Ce sujet contient 4 réponses, 3 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
kaplan, le il y a 17 années et 9 mois.
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11 février 2009 à 16 h 09 min #958819
PIMMaître des clésVous devriez pouvoir trouver une réponse à cette question particulière dans ce forum des comptables
11 février 2009 à 21 h 51 min #958820
PIMMaître des clésJ'ai tout de même pris le temps de vérifier (rapidement).
Dans la brochure "la fiscalité de votre habitation" (téléchargeable sur Pim), je lis à la page 61:
"Le fait que vous n'occupiez pas personnellement votre habitation au 31/12 de l'année au cours de laquelle l'emprunt a été co,ntracté en raison de l'état d'avancement des travaux de construction ou des travaux de rénovation, n'empêche pas l'octroi de la déduction pour habitation propre et unique.
La déduction pour habitation propre et unique ne s'applique toutefois plus à partir de la 2e année suivant l'année durant laquelle l'emprunt a été contracté, si vous n'occupez pas l'habitation au 31/12 de l'année en question."
12 février 2009 à 13 h 03 min #958821
FOXMembreJe remercie pim pour sa réponse rapide.
Mais je suis déja propriétaire d'un appartement (donné en location)12 février 2009 à 15 h 15 min #958822kaplan
MembrePIM a écrit :J'ai tout de même pris le temps de vérifier (rapidement).Dans la brochure "la fiscalité de votre habitation" (téléchargeable sur Pim), je lis à la page 61:
"Le fait que vous n'occupiez pas personnellement votre habitation au 31/12 de l'année au cours de laquelle l'emprunt a été co,ntracté en raison de l'état d'avancement des travaux de construction ou des travaux de rénovation, n'empêche pas l'octroi de la déduction pour habitation propre et unique.
La déduction pour habitation propre et unique ne s'applique toutefois plus à partir de la 2e année suivant l'année durant laquelle l'emprunt a été contracté, si vous n'occupez pas l'habitation au 31/12 de l'année en question."
Sauf erreur de ma part monsieur PIM , il me semble que le bonus logement " habitation propre et unique " a été révisé en 2009 !!
AVANT , on perdait definitivement son bonus logement si on n'habitait pas effectivement ( y etre domicilié et y résider ) le bien après le 31/12 de la deuxième année de la signature du prêt.
MAINTENANT , on a plus droit au bonus logement tant que l'on occupe pas effectivement ( y etre domicilié et y résider ) le bien. Ensuite dès que le bien est habitable ( ex: locataire parti ou fin des travaux de rénovation ou de construction ), on récupère le bonus logement si vous occupez le bien avant le 31/12 de l'année où l'habitation devient " habitable ".
Si vous ne déménagez pas effectivement au 31/12 de l'année où l'habitation devient habitable alors vous perdez definitivement le bonus logement.Bien à vous.
12 février 2009 à 15 h 15 min #915852
FOXMembreBonjour,
J'ai acheté une maison l'année dernière, celle-ci est en travaux et je ne suis pas encore domicilié à cette adresse.
Pour la déclaration d'impôts est-ce que je peux la mettre comme résidence principale ?
Merci pour vos réponses. -
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