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Discussions : Récentes | Sans réponse

maison divisée en appart

5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
  • Auteur
    Messages
  • #949962
    cochise
    Membre

    Si, il faut normalement un permis d'urbanisme.

    C'est la police, lors de la domiciliation qui attribue un nouveau numéro.

    #949963
    kaplan
    Membre

    oui , il faut à mon avis un PU car on modifie le nombre de lot.

    #949964
    shakra
    Membre

    merci beaucoup pour ces renseignements 😛

    #949965
    jacq
    Membre

    Obligatoirement il faut 2 boites aux lettres séparées n°1 et 2, le n° de l'immeuble de ne doit pas être modifié mais il faut avertir le cadastre de la modification des lieux.
    Il ne faut pas de permis de bâtir si il n'y a pas de modifications importante de l'immeuble, mais qu'en même en avertir la commune, on ne sait jamais qu'il y aurait un règlement communal à ce sujet.

    #914661
    shakra
    Membre

    salut à tous,

    j'ai un ami qui me pose une "colle" et je viens faire appel à vos lumière 😉

    mon ami possède une maison et la disposition de celle ci lui permet de faire deux appartement et cela sans effectuer de modification (ou mineure)

    Sa question, est comment procéder pour obtenir un numéro "bis" pour que son locataire puisse se domicilier???

    pour info: il habiterait un appart et metterait l'autre en location

    Je suppose qu'il ne doit pas faire appel à l'urbanisme puisqu'il ne modifie rien dans la maison mais qu'il doit faire le necessaire auprès de la commune :/ mais quelles sont les démarche à effectuer?

    Merci d'éclairer mes lumières sur le sujet

    Bien à vous

    ZEN

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