salut à tous,
j'ai un ami qui me pose une "colle" et je viens faire appel à vos lumière 😉
mon ami possède une maison et la disposition de celle ci lui permet de faire deux appartement et cela sans effectuer de modification (ou mineure)
Sa question, est comment procéder pour obtenir un numéro "bis" pour que son locataire puisse se domicilier???
pour info: il habiterait un appart et metterait l'autre en location
Je suppose qu'il ne doit pas faire appel à l'urbanisme puisqu'il ne modifie rien dans la maison mais qu'il doit faire le necessaire auprès de la commune :/ mais quelles sont les démarche à effectuer?
Merci d'éclairer mes lumières sur le sujet
Bien à vous
ZEN