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Discussions : Récentes | Sans réponse

Loyer imposable ?

4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • #947937
    cochise
    Membre

    Pourquoi le serait il? C'est un bail d'habitation non?

    #947938
    PIM
    Maître des clés
    cochise a écrit :
    Pourquoi le serait il? C'est un bail d'habitation non?

    Si c'est un bail d'habitation et que le locataire est, par exemple, une société (qui loue pour l'un de ses cadres dynamiques), le bailleur sera taxé sur base du revenu locatif réel (au lieu du revenu cadastral majoré).

    La question posée n'est donc pas anodine.

    A mon avis, le bail en question devrait être signé avec un Etat étranger, représenté par son ministère des affaires étrangères et par voie de conséquence aucune déduction par ledit locataire comme "charge professionnelle" et donc pas imposable dans le chef du bailler sur base du revenu locatif réel.

    #914330
    immorp
    Membre

    A votre avis, dans le cas d’un bail d’habitation conclu avec un ministère des affaires étrangères d’un pays..étranger (CE).., enregistré et comme stipulé dans le bail, destiné exclusivement au logement de fonctionnaires de ce pays étranger et de leur famille, à l’exclusion de toute autre destination etc.. , le loyer est il imposable dans le chef du bailleur (belge, personne physique, e bien étant situé en Belgique) ????

    #947939
    immorp
    Membre

    Le preneur est effectivement « le ministère des affaires étrangères du ******** », représenté par la délégation du ***** en Belgique. Donc aucun danger ?

    Et une ambassade, peut-elle déduire des « charges professionnelles » ???

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