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Logements – verviers et autres…

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4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • #987442
    Grmf!!
    Modérateur

    Juste pour notre information, qu'est-ce que le SNP contestait? Et qu'est-ce qui risque de faire jurisprudence?

    #987443
    YAKA
    Membre

    Je n'ai pas cette info… cela daterait d'OCT 12.

    Je n'ai pas parlé de jurisprudence, mais apparemment certaines administrations auraient déjà adopté la version "Verviers" en matière de logement.

    Je suppose que le SNP nous en dira plus.

    #987444
    Francis
    Membre

    le lien SNP se trouve sur cette page
    snp

    #919279
    YAKA
    Membre

    Voici le lien concernant le règlement communal

    http://www.verviers.be/administration-communale/services-communaux/logement/reglement-incendie.pdf

    Le conseil d'état vient aux dernières nouvelles de "casser" le recours du SNP.

    Celui-ci risque donc d'être pris dans d'autres administrations

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