Si 2 cohabitants légaux habitent ensemble mais que le bail n'a été signé que par l'un d'eux ou que l'un d'eux est propriétaire du bien , et que les cohabitants ne savent plus payer le loyer ou rembourser le prêt est ce que le propriétaire ( si location ) ou l'organisme de prêt peut exiger le payement de la dette aux 2 selon le principe qu'il s'agit d'une dette pour les besoins du ménage et donc qu'elle est commune ?
La même question en cas de mariage sous le régime de la séparation c'est à dire est ce que , si le bail a été signé par l'un des conjoints ou le prêt signé par un seul des conjoints ( car 1 seul propriétaire ) , les 2 conjoints sont quand même tenu du payement du loyer ou du remboursement du prêt car il s'agit d'une dette pour les besoins du ménage.
bien à vous.