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Discussions : Récentes | Sans réponse

location

5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
  • Auteur
    Messages
  • #931327
    LegalHotline
    Membre

    Bonjour,

    Vous voulez-dire: sans "bail écrit" ?

    Bien à vous

    #931328
    debaisieuxj
    Membre

    Merci pour votre réaction rapide
    Réponse "ni écrit, ni oral" et la location existe depuis une dizaine d'années
    JDBX

    #931329
    LegalHotline
    Membre

    si ce n'est ni écrit ni oral, il s'agirait d'une occupation sans titre ni droit?

    or, vous parlez de "location"

    #931330
    Ben
    Membre

    Sauf erreur de ma part, je ne suis pas juriste, s'il y a paiement d'un loyer il y a location. s'il y a location il y a bail, s'il n'y a pas d'ecrits le bail est oral.
    Dès lors voir la législation su les baux à loyer, ? logement principal?

    #911840
    debaisieuxj
    Membre

    Bonjour,
    Sous quel régime légal éventuel serait placée la location d'un apparteme,t sans bail ?
    Merci (?)

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