Bonjour,
je viens d'hériter il y a peu d'un terrain de 29 ares qui est considéré comme terrain à batir. Celui-ci est entouré de 5 terrains identiques appartenant tous à des membres de ma famille proche ou éloigné et sont dans la même situation.
Des agriculteurs avoisinant les 5 terrains, loues les terrains à batir dans le but de faire de la culture. Il s'agissait de contrat oraux passés il y a plusieurs années entre eux et les différents propriétaires de ma famille.
Actuellement le terrain qui me concerne est toujours cultivé. Mon objectif serait de pouvoir faire partir l'agriculteur de celui-ci afin de pouvoir construire sur ce terrain étant donné qu'il s'agit d'un terrain à batir.
Je sais que l'agriculteur qui utilise actuellement ce terrain rechigne déjà souvant à payer la location (Pour la quel il n'y a même pas de montant réellement fixer mais ca représente entre 20 et 60€ par an en fonction du bon vouloir de celui-ci) et j'ai peur qu'il refuse de partir.
Pouvez-vous me dire quels sont mes droits et obligation vis à vis de cette situation car je n'ai pas pu trouver de documentation ?
Merci d'avance.