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Discussions : Récentes | Sans réponse

Location terrain

4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • #976068
    PIM
    Maître des clés

    Votre terrain est grevé, apparemment, d'un bail à ferme.
    Il y a une législation (lourde) spécifique à ce sujet et si vous voulez le résilier, il y a des modalités précises à respecter: vous devriez consulter votre notaire à ce sujet.

    #976069
    Grmf!!
    Maître des clés

    Résilier un bail à ferme est compliqué et peut-être très couteux.

    Vous devriez vous renseigner de savoir depuis quand le fermier est locataire … et depuis quand le terrain est à batir.

    Un bail à ferme établis sur un terrain à batir se casse beaucoup plus facilement.

    #918106
    deaphrothe
    Membre

    Bonjour,

    je viens d'hériter il y a peu d'un terrain de 29 ares qui est considéré comme terrain à batir. Celui-ci est entouré de 5 terrains identiques appartenant tous à des membres de ma famille proche ou éloigné et sont dans la même situation.

    Des agriculteurs avoisinant les 5 terrains, loues les terrains à batir dans le but de faire de la culture. Il s'agissait de contrat oraux passés il y a plusieurs années entre eux et les différents propriétaires de ma famille.

    Actuellement le terrain qui me concerne est toujours cultivé. Mon objectif serait de pouvoir faire partir l'agriculteur de celui-ci afin de pouvoir construire sur ce terrain étant donné qu'il s'agit d'un terrain à batir.

    Je sais que l'agriculteur qui utilise actuellement ce terrain rechigne déjà souvant à payer la location (Pour la quel il n'y a même pas de montant réellement fixer mais ca représente entre 20 et 60€ par an en fonction du bon vouloir de celui-ci) et j'ai peur qu'il refuse de partir.

    Pouvez-vous me dire quels sont mes droits et obligation vis à vis de cette situation car je n'ai pas pu trouver de documentation ?

    Merci d'avance.

    #976070
    deaphrothe
    Membre

    Merci pour ces réponses.

    L'agriculteur loue depuis environs 23-24ans. Le terrain est à batir depuis bien plus longtemps que cela (au moins entre 30 et 40ans si pas plus).

    Pouvez-vous m'indiquer les démarches que je devrais effectuer ?

    Merci d'avance.

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