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Discussions : Récentes | Sans réponse

location garages et tva

4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • #929995
    cochise
    Membre

    Bonjour,
    Dans le cadre de location de garages à des particuliers, si Monsieur et Madame, mariés sous le régime de la séparation de biens, ont chacun un lot de garage qui génère + de 25.000€ de loyers pris ensemble mais pas séparément, est ce que la TVA est applicable?
    Par exemple, Monsieur 15.000€ et Madame 20.000€?
    Merci

    #1088109
    max11
    Membre

    La TVA est individualisée et n'a rien à faire du mariage.
    Ce qui compte, c'est qui est propriétaire (ou usufruitier) de chaque bien et à quel pourcentage pour calculer le loyer reçu au total par chacun pour sa part de propriété.
    ATTENTION : chaque propriétaire devra s'inscrire à la TVA (et remplir les obligations qui en découlent) même si le loyer de chacun est inférieur à 25.000 € et qu'il bénéficie du régime d'exception de la franchise de TVA.

    2 personnes aiment ce message
    #1088110
    Grmf!!
    Modérateur

    Chacun son numéro de TVA.
    Je me demande même si, en cas d'indivision, ce n'est pas un 3e propriétaire avec un 3e numéro de TVA et une 3e franchise…

    1 personne aime ce message
    #1088111
    cochise
    Membre

    OK, merci 🙂

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