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Discussions : Récentes | Sans réponse

Location étudiants

5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
  • Auteur
    Messages
  • #925858
    Scalena
    Membre

    Bonsoir…je possède une maison que je loue, meublée pour de courtes durées..quelques mois a une année.. essentiellement a des travailleurs intérimaires. Je suis contactée par de nombreux étudiants qui sont également intéressés pour la rentrée prochaine…mais..je sais qu'il y a une démarche a faire auprès de la commune a ce propos…et par ailleurs..y a -t-il un intérêt ou inconvénient a ce changement de public ( fiscal ou autre?)…merci la communauté ?

    #1058577
    D1791
    Membre

    Il pourrait y avoir une différence si vos travailleurs intérimaires actuels se domicilient dans votre immeuble (à tout le moins qu'ils y soient au 1er janvier) et que vos étudiants ne le font pas ET que votre commune lève une taxe sur les secondes résidences.
    Dans le même cas de figure, le destinataire de la taxe immondices devrait être différent (vous si personne n'est domicilié, le locataire s'il y est domicilié).

    #1058578
    Scalena
    Membre

    Jusqu'à présent, je n'ai permis à aucun locataire de s'y domicilier (bail de trop courte durée..)..et je compte bien continuer dans ce sens..qu'ils soient étudiants ou intérimaires… et ..je n'ai jamais reçu de facture communale sur les immondices…mais ceci ne serait pas vraiment problématique…
    Je me demandais par conter s'il n'y avait pas une démarche particulière à faire..le signaler auprès de l'administration communale? obtenir une permission quelconque de je ne sais qui?

    #1058579
    Himura
    Membre
    Scalena a écrit :
    Jusqu'à présent, je n'ai permis à aucun locataire de s'y domicilier (bail de trop courte durée..)..et je compte bien continuer dans ce sens..qu'ils soient étudiants ou intérimaires… et ..je n'ai jamais reçu de facture communale sur les immondices…mais ceci ne serait pas vraiment problématique…
    Je me demandais par conter s'il n'y avait pas une démarche particulière à faire..le signaler auprès de l'administration communale? obtenir une permission quelconque de je ne sais qui?

    La commune n'est pas intéressée par le type de bail, mais par le type de logement.
    Selon les régions et les communes, il faut se renseigner. Ca varie un peu.

    Vous pouvez avoir l'obligation d'un permis de location nécessaire (surtout évitez – c'est lourd, cher, et géré n'importe comment).
    C'est particulièrement le cas pour les logements de petites superficies habitables ou avec des communs.

    #1058580
    Scalena
    Membre

    ok, merci! 🙂 🙂 🙂

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