Scalena a écrit :
Jusqu'à présent, je n'ai permis à aucun locataire de s'y domicilier (bail de trop courte durée..)..et je compte bien continuer dans ce sens..qu'ils soient étudiants ou intérimaires… et ..je n'ai jamais reçu de facture communale sur les immondices…mais ceci ne serait pas vraiment problématique…
Je me demandais par conter s'il n'y avait pas une démarche particulière à faire..le signaler auprès de l'administration communale? obtenir une permission quelconque de je ne sais qui?
La commune n'est pas intéressée par le type de bail, mais par le type de logement.
Selon les régions et les communes, il faut se renseigner. Ca varie un peu.
Vous pouvez avoir l'obligation d'un permis de location nécessaire (surtout évitez – c'est lourd, cher, et géré n'importe comment).
C'est particulièrement le cas pour les logements de petites superficies habitables ou avec des communs.