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Location étudiante >< bail résidence principale

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Locations et baux › Location étudiante >< bail résidence principale

11 sujets de 21 à 31 (sur un total de 31)
  • Auteur
    Messages
  • #1031682
    PIM
    Maître des clés
    virgule a écrit :
    Précision : il me semble avoir lu quelque part que en cas de location de "résidence secondaire" , on considère le bien comme "meublé" ce qui ferait dès lors une différence au niveau taxation… je ne sais pas si il en est de même pour les "kots" étudiants

    Information inexacte

    #1031683
    panchito
    Membre

    Si vous louez avec un bail de résidence secondaire, vous n’échapperez pas à la taxe sur les résidence secondaires. Suivant les communes, elles peuvent valoir quelques centaines d'euros par an. Evidemment, vous pourrez la répercuter sur vos locataires

    Maintenant ce type de bail fait partie du droit commun et n'offre évidemment pas du tout la protection qu'un bail de résidence principale peut offrir à des locataires.

    Vos candidats en voudront-ils?

    #1031684
    libra
    Membre

    La taxe de résidence secondaire est une taxe communale et qui donc varie de commune à commune. Il y a donc lieu de s'adresser à l'administration communale pour savoir ce qu'il en est. Notons également que souvent la taxe n'est pas due par les étudiants.

    Je ne crois pas qu'on puisse faire un bail d'étudiant avec les deux étudiants. Il faut faire un bail avec chacun des deux étudiants avec le risque qu'à un montant donné on se retrouve avec un demi bail.

    Comme expliqué par ailleurs, la colocation est une matière beaucoup trop compliquée tant pour le bailleur que pour le ou les preneurs. À éviter donc. Reste le bail de résidence principale ou de résidence secondaire. Au choix du bailleur et ou du preneur.

    Enfin, il me semble qu'un bail de résidence principale n'implique pas l'obligation d'élire domicile dans les lieux. La clause de domiciliation qu'on retrouve souvent dans les baux concerne uniquement l'exécution du contrat: là où le bailleur doit adresser les documents.

    #1031685
    panchito
    Membre

    Pour la commune c'est tout simple: si personne n'est domicilié dans un bien, elle envoie une taxe de résidence secondaire au propriétaire.

    Ensuit, à lui de se débrouiller pour se la faire rembourser….

    #1031686
    libra
    Membre
    panchito a écrit :
    Pour la commune c'est tout simple: si personne n'est domicilié dans un bien, elle envoie une taxe de résidence secondaire au propriétaire.

    Ensuit, à lui de se débrouiller pour se la faire rembourser….

    J'ai plusieurs appartement dans deux communes bruxelloises où il n'y pas de personne domiciliée depuis plusieurs années. Jamais reçu de taxe de résidence secondaire.

    #1031687
    GT
    Membre
    libra a écrit :
    La taxe de résidence secondaire est une taxe communale et qui donc varie de commune à commune. Il y a donc lieu de s'adresser à l'administration communale pour savoir ce qu'il en est. Notons également que souvent la taxe n'est pas due par les étudiants.

    Le règlement communal concernant les résidences secondaires est parfois disponible sur le site de la commune concernée.

    #1031688
    PIM
    Maître des clés

    Ne pas confondre une éventuelle taxe pour immeuble inoccupé et celle relative aux résidences secondaires.

    1 personne aime ce message
    #1031689
    D1791
    Membre

    Attention aussi à l'éventuelle taxe de seconde résidence provinciale.
    En province de Luxembourg, si la commune perçoit une taxe, la province enverra également un avis de paiement.
    Si la commune n'en perçoit pas, alors la province n'en percevra pas non plus.
    Je ne sais pas ce qu'il en est ailleurs dans le pays.

    La dernière fois que j'ai dû payer, c'était 50 €, mais ça a peut-être augmenté depuis.

    #1031690
    GT
    Membre
    D1791 a écrit :
    Attention aussi à l'éventuelle taxe de seconde résidence provinciale.
    (…).

    La dernière fois que j'ai dû payer, c'était 50 €, mais ça a peut-être augmenté depuis.

    La taxe est encore de 50 €

    http://www.province.luxembourg.be/servlet/Repository/taxe-2018-9-resolution-n-18-du-20-octobre-2017-secondes-residences.pdf?ID=63005&saveFile=true&saveFile=true

    Quid dans la Province de Namur ?

    https://www.province.namur.be/documents/fichier/1/389/20180320_11385618_tx_secondes_residences_complet.pdf

    Les étudiants bénéficient de l'exonération de la taxe provinciale de seconde résidence.
    Ils devront fournir une copie du bail de location et une attestation de fréquentation des cours fournis par l’institution scolaire ou universitaire .

    Et dans le Brabant wallon ?

    Ne sont pas considérés comme des secondes résidences les logements exclusivement occupés par un ou plusieurs étudiants suivant des cours de plein exercice (kot) ;

    http://www.brabantwallon.be/bw/files/files/publications-officielles/taxes/ra-glements-taxes-2014-2019-complet-et-modifia-.pdf

    2 personnes aiment ce message
    #1031691
    D1791
    Membre

    Soyons positifs. Voici une taxe qui n'augmente pas !

    Merci GT pour l'info.
    Je suis toujours admiratif de la capacité de certains à trouver rapidement des textes dans les méandres du net.

    1 personne aime ce message
    #1031692
    Grmf!!
    Modérateur

    Personnellement, je ferais le bail comme un bail de colocation, daté au 1er septembre… 😎

11 sujets de 21 à 31 (sur un total de 31)
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