Location étudiante >< bail résidence principale
Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Locations et baux › Location étudiante >< bail résidence principale
- Ce sujet contient 30 réponses, 8 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
Grmf!!, le il y a 8 années et 2 mois.
-
AuteurMessages
-
20 août 2018 à 10 h 38 min #1031682
PIMMaître des clésvirgule a écrit :Précision : il me semble avoir lu quelque part que en cas de location de "résidence secondaire" , on considère le bien comme "meublé" ce qui ferait dès lors une différence au niveau taxation… je ne sais pas si il en est de même pour les "kots" étudiantsInformation inexacte
20 août 2018 à 12 h 31 min #1031683panchito
MembreSi vous louez avec un bail de résidence secondaire, vous n’échapperez pas à la taxe sur les résidence secondaires. Suivant les communes, elles peuvent valoir quelques centaines d'euros par an. Evidemment, vous pourrez la répercuter sur vos locataires
Maintenant ce type de bail fait partie du droit commun et n'offre évidemment pas du tout la protection qu'un bail de résidence principale peut offrir à des locataires.
Vos candidats en voudront-ils?
20 août 2018 à 14 h 05 min #1031684libra
MembreLa taxe de résidence secondaire est une taxe communale et qui donc varie de commune à commune. Il y a donc lieu de s'adresser à l'administration communale pour savoir ce qu'il en est. Notons également que souvent la taxe n'est pas due par les étudiants.
Je ne crois pas qu'on puisse faire un bail d'étudiant avec les deux étudiants. Il faut faire un bail avec chacun des deux étudiants avec le risque qu'à un montant donné on se retrouve avec un demi bail.
Comme expliqué par ailleurs, la colocation est une matière beaucoup trop compliquée tant pour le bailleur que pour le ou les preneurs. À éviter donc. Reste le bail de résidence principale ou de résidence secondaire. Au choix du bailleur et ou du preneur.
Enfin, il me semble qu'un bail de résidence principale n'implique pas l'obligation d'élire domicile dans les lieux. La clause de domiciliation qu'on retrouve souvent dans les baux concerne uniquement l'exécution du contrat: là où le bailleur doit adresser les documents.
20 août 2018 à 14 h 09 min #1031685panchito
MembrePour la commune c'est tout simple: si personne n'est domicilié dans un bien, elle envoie une taxe de résidence secondaire au propriétaire.
Ensuit, à lui de se débrouiller pour se la faire rembourser….
20 août 2018 à 14 h 26 min #1031686libra
Membrepanchito a écrit :Pour la commune c'est tout simple: si personne n'est domicilié dans un bien, elle envoie une taxe de résidence secondaire au propriétaire.Ensuit, à lui de se débrouiller pour se la faire rembourser….
J'ai plusieurs appartement dans deux communes bruxelloises où il n'y pas de personne domiciliée depuis plusieurs années. Jamais reçu de taxe de résidence secondaire.
20 août 2018 à 14 h 59 min #1031687GT
Membrelibra a écrit :La taxe de résidence secondaire est une taxe communale et qui donc varie de commune à commune. Il y a donc lieu de s'adresser à l'administration communale pour savoir ce qu'il en est. Notons également que souvent la taxe n'est pas due par les étudiants.Le règlement communal concernant les résidences secondaires est parfois disponible sur le site de la commune concernée.
20 août 2018 à 15 h 35 min #1031688
PIMMaître des clésNe pas confondre une éventuelle taxe pour immeuble inoccupé et celle relative aux résidences secondaires.
1 personne aime ce message21 août 2018 à 7 h 16 min #1031689D1791
MembreAttention aussi à l'éventuelle taxe de seconde résidence provinciale.
En province de Luxembourg, si la commune perçoit une taxe, la province enverra également un avis de paiement.
Si la commune n'en perçoit pas, alors la province n'en percevra pas non plus.
Je ne sais pas ce qu'il en est ailleurs dans le pays.La dernière fois que j'ai dû payer, c'était 50 €, mais ça a peut-être augmenté depuis.
21 août 2018 à 7 h 44 min #1031690GT
MembreD1791 a écrit :Attention aussi à l'éventuelle taxe de seconde résidence provinciale.
(…).La dernière fois que j'ai dû payer, c'était 50 €, mais ça a peut-être augmenté depuis.
La taxe est encore de 50 €
Quid dans la Province de Namur ?
Les étudiants bénéficient de l'exonération de la taxe provinciale de seconde résidence.
Ils devront fournir une copie du bail de location et une attestation de fréquentation des cours fournis par l’institution scolaire ou universitaire .Et dans le Brabant wallon ?
Ne sont pas considérés comme des secondes résidences les logements exclusivement occupés par un ou plusieurs étudiants suivant des cours de plein exercice (kot) ;
2 personnes aiment ce message21 août 2018 à 7 h 59 min #1031691D1791
MembreSoyons positifs. Voici une taxe qui n'augmente pas !
Merci GT pour l'info.
Je suis toujours admiratif de la capacité de certains à trouver rapidement des textes dans les méandres du net.1 personne aime ce message22 août 2018 à 19 h 49 min #1031692
Grmf!!ModérateurPersonnellement, je ferais le bail comme un bail de colocation, daté au 1er septembre… 😎
-
AuteurMessages
- Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.
