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location et cadastre Ixelles

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2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #917021
    Stella03
    Membre

    Bonjour, j'ai une maison unifamiliale avec un grand sous-sol que j'ai fait rénové pour le louer comme studio.
    La maison est cadastrée "Maison" (pas maison unifamiliale) et sur les plan de 1956 récupérés à la commune il faisait état d'un rdc commercial.
    Je ne sais pas si je peux le louer sans modifier le cadastre et sans faire appel à l'urbanisme. De plus j'ai acheté la maison avec une infraction urbanistique (mineur) mais qui se trouve être le toit de la cuisine du studio.
    Merci pour votre aide.

    #966990
    Francis
    Membre

    Un studio à la place de cave ? Cela exige un certificat d'urbanisme pour le changement d'affectation et la transmission au cadastre est automatique.

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