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Location espace profession libérale dans résidence principale

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4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • #928297
    Mirmoshop
    Membre

    Bonjour,

    Est-il possible pour un propriétaire de louer un espace dédié à une profession libérale accessoire à sa résidence principale?
    Il s'agit ici d'une maison unifamiliale en région Bruxelloise avec un bureau au rez-de-jardin dédié à une profession libérale. Le nouveau propriétaire habitera dans cette maison et souhaiterait mettre à profit cette affectation pour louer cette espace.

    Merci d'avance pour vos retours.

    Bien à vous,

    Modification du premier message: Peut-être est-il possible de passer par un bail de droit commun?

    #1076887
    max11
    Membre

    S'il exerce son activité pro en société, il suffit de faire un bail entre les propriétaires et la société.
    Attention à la requalification du loyer en fonction du RC… A voir avec le comptable de la société.

    S'il exerce en personne physique, ce n'est pas possible de se louer à soi-même !
    Par contre, il peut affecter une partie du bien à son activité professionnelle et en déduire un amortissement, les intérêts du PH, les travaux, …
    ATTENTION : c'est rarement intéressant fiscalement ! A voir avec le comptable.

    #1076888
    Mirmoshop
    Membre

    Bonjour,

    Merci pour votre réponse.

    Dans le cas de figure ou:
    – la maison est considérée comme une unité (maison unifamiliale) à l'urbanisme.
    – cependant est reconnu à l'urbanisme un espace de profession libérale au rez-de-jardin car l'ancien propriétaire était un indépendant qui exerçait son activité chez lui (médecin).

    Est-il possible de louer cet espace à un indépendant ou une société extérieur?

    #1076889
    max11
    Membre
    Mirmoshop a écrit :
    Bonjour,

    Merci pour votre réponse.

    Dans le cas de figure ou:
    – la maison est considérée comme une unité (maison unifamiliale) à l'urbanisme.
    – cependant est reconnu à l'urbanisme un espace de profession libérale au rez-de-jardin car l'ancien propriétaire était un indépendant qui exerçait son activité chez lui (médecin).

    Est-il possible de louer cet espace à un indépendant ou une société extérieur?

    Là, ce n'est plus mon domaine 😛
    Au niveau de l'autorisation communale, il faudrait demander à l'administration. Les règles peuvent varier d'une commune à l'autre.
    Mais, selon moi, ce sera toujours autorisé si l'occupant principal et l'occupant de l'espace libérale est la même personne (ou la société de l'occupant).
    Peut-être pas si les deux n'ont aucune relation directe.

4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
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