Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

Location en région wallonne

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Locations et baux › Location en région wallonne

11 sujets de 1 à 11 (sur un total de 11)
  • Auteur
    Messages
  • #929352
    mounix
    Membre

    J'ai loué une maison, il y a un an à une dame avec son fils, je me suis rendu compte plus tard, que la carte d'identité de son fils soit disant, n'est pas la bonne. En fait, c'est le fils qui à signé le bail mais avec une fausse identité, mais il est enregistré à la commune avec une autre identité. Elle n'a donné aussi des faux fiches de salaire, je suis rendu compte que des faux fiches de paie mais j'ai rien dits, je l'ai gardé tjrs comme preuve. Depuis un mois, elle est en défaut de paiement et ne veut plus répondre, au téléphone et aux messages.
    Est ce qu'il faut passer par un huissier avant le juge de paix. Au niveau de la commune, est ce que je peux le signaler que je ne connais pas le fils et il n'ai pris nul part sur le bail?
    Le bail est enregistré le mois juillet 2023.
    Bail de résidence principale, durée 9 ans, en région wallonne .

    #1084036
    Grmf!!
    Modérateur

    Qui est le locataire mentionné au bail? La mère, le fils avec une fausse identité, ou les deux?

    #1084037
    mounix
    Membre

    Les deux.

    #1084038
    Grmf!!
    Modérateur

    C'est compliqué. Il y a du faux et usage de faux.

    Personnellement, je poursuivrais les personnes domiciliées, en tenant compte des données mentionnées sur les certificats de domicile.

    1 personne aime ce message
    #1084039
    mounix
    Membre

    Et la tierce personne qui est mentionné sur le bail, il faut le convoquer au juge de paix, il y a usurpation d'identité et la caution aussi ?

    #1084040
    Grmf!!
    Modérateur
    mounix a écrit :
    Et la tierce personne qui est mentionné sur le bail, il faut le convoquer au juge de paix, il y a usurpation d'identité et la caution aussi ?

    Si vous jouez sur l'usurpation d'identité, cela va partir au pénal, et prendre des mois en plus. S'ils ne paient pas, vous serez mal barrés pendant plus longtemps. En outre, vous devrez faire appel à un huissier pour déposer votre demande par voie de citation. En effet, vous n'aurez pas de certificat de domicile…

    #1084041
    Grmf!!
    Modérateur

    Pour la garantie, je suppose que vous l'avez pris en cash à la signature?
    Ou bien c'est un versement de la dame directement sur votre compte?
    Et sinon, si c'est un compte bloqué, au nom de qui est-il?

    Il faut bien se rendre compte que la personne qui a signé le contrat n'habite peut-être pas/plus là, et ne vous en a pas informé. Sur le contrat de bail, normalement, vous avez dû mentionner son adresse au moment de la signature du contrat. Vous pouvez aller voir à cette adresse, vous risquez d'apprendre des choses. Vous pouvez aussi demander le certificat de domicile à la commune de cette "ancienne" adresse. Ils doivent vous dire vers quelle commune la personne est partie. Et si ils ne la trouvent pas, en jouant un peu son malheureux, on arrive à pêcher des informations aussi (cette personne existe-t-elle vraiment? Est-ce vraiment une fausse identité? Comment est-ce que cela s'est passé à l'époque?)

    Et finalement, vous vous souviendrez qu'il faut demander la carte d'identité de la personne qui signe, et vérifier que l'identité et la signature sont identiques sur la carte d'identité et sur le contrat…. Avec la copie de la carte d'identité (recto et verso…), que vous faites vous-même pour limiter le risque que ce soit un faux, vous avez le numéro national…

    #1084042
    mounix
    Membre

    La garantie, elle m'a versé sur le compte. L'ancienne adresse je l'ai sur le bail. Je viens de vérifier la signature du deuxième personne n'est pas la même que sur la carte d'identité, j'ai une copie. On mon avis je dois attaquer les deux qui résident à l'adresse du bien mais le juge verra bien que ce n'est pas la même personne que sur le bail, il va se poser des questions pourtant que c'est lui qui a signé mais il ne figure nul part. J'ai contacté un huissier, il m'a qu'il n'a jamais eu le cas mais il faut prendre l'avis d'un avocat.
    La signature du garant ça correspond mais avec des faux fiches de paye ainsi que celui du fils soit disant, ils travaillent ensemble à la
    même société elle me disait. Ils travaillent ensemble mais en noir.

    #1084043
    Grmf!!
    Modérateur

    Vous avez les références de la personne qui a versé la garantie et celles de la personne qui verse le loyer. Cela fait deux personnes.
    Si le la copie de la carte d'identité nom et la signature de la carte d'identité ne correspondent pas au contrat, c'est bizarre.

    Faites un noeud avec tout cela. Et déposez une requête avec ceux dont vous pouvez avoir le certificat de domicile…

    #1084044
    Grmf!!
    Modérateur

    Si ceux qui ont signé ne sont pas ceux qui paient, vous pouvez considérer que les signataires se sont barrés, et qu'ils ont cédé leur appartement. S'ils paient un loyer depuis quelques mois, on peut considérer qu'ils ont un bail verbal, ou qu'ils occupent sans titre ni droit.

    Emballez tout cela dans une requête, et le juge vous autorisera à mettre tout le monde dehors!

    #1084045
    mounix
    Membre

    C'est la même personne qui a payé la garantie elle paye le loyer. Ça fait un an et demi qu'ils louent la maison.

11 sujets de 1 à 11 (sur un total de 11)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.