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Location d’une location emphytéotique.

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8 sujets de 1 à 8 (sur un total de 8)
  • Auteur
    Messages
  • #922996
    Benjam
    Membre

    Bonjour,

    Je vais être locataire d'un appartement situé dans une école sous bail emphytéotique.
    Je me posais à ce propos plusieurs questions :

    – Puis-je me domicilier à l'adresse de l'école ( dont l'appartement fait partie) ou dois-je posséder ma propre adresse ?

    – Vu que le bâtiment est déjà assuré par l'école, dois-je moi aussi souscrire à une assurance habitation ou autre ?

    D'avance merci !

    #1023015
    Grmf!!
    Modérateur

    Tout Louvain-la-Neuve ou presque est sous bail emphythéotique. Cela n'empèche personne de s'y domicilier.

    Pour l'assurance, oui vous devez en prendre une, sauf si le bail prévoit que c'est une assurance avec abandon de recours.

    #1023016
    PIM
    Maître des clés

    Tant que la durée de votre propre bail n'excède pas le terme de l'emphytéose (mais il faudrait déjà que sa prise d'effet soit très ancienne: une emphytéose, c'est min. 29 ans et max 99 ans), il n'y a pas de souci.

    Je le précise simplement par…. esprit de précision.
    Ne vous inquiétez donc pas à ce sujet.

    Comment savez-vous que votre bailleur agit dans le cadre d'une emphytéose ?

    L'appartement – dans l'école – existe-t-il d'un point de vue urbanistique ?
    Vous y aurez votre propre boîte aux lettres ?

    Vous devez assurer votre propre RC locative.

    #1023017
    Benjam
    Membre

    Il s'agirait plutôt d'un projet d'appartement voilà pourquoi je prends ces quelques renseignements .

    Je sais qu'il s'agit d'un bail dans le cadre d'une emphytéose, car je connais la personne qui s'occupe du projet ( dans l'école )

    Donc, l'appartement n'est pas encore reconnu d'un point de vue urbanistique ( vu qu'il est à l'état de projet )
    Et pour la boite aux lettres il s'agissait bien d'une question aussi, faut-il que j'en ai une personnelle ou puis-je utiliser celle de l'école ?

    (Désolé si mes questions semblent naïves je suis vraiment néophyte dans le domaine )

    Et merci à vous de prendre de votre temps pour me répondre.

    #1023018
    PIM
    Maître des clés
    Benjam' a écrit :
    Il s'agirait plutôt d'un projet d'appartement voilà pourquoi je prends ces quelques renseignements .

    Je sais qu'il s'agit d'un bail dans le cadre d'une emphytéose, car je connais la personne qui s'occupe du projet ( dans l'école )

    Donc, l'appartement n'est pas encore reconnu d'un point de vue urbanistique ( vu qu'il est à l'état de projet )
    Et pour la boite aux lettres il s'agissait bien d'une question aussi, faut-il que j'en ai une personnelle ou puis-je utiliser celle de l'école ?

    (Désolé si mes questions semblent naïves je suis vraiment néophyte dans le domaine )

    Et merci à vous de prendre de votre temps pour me répondre.

    Poser la question aux services communaux concernés me paraît le + fiable

    #1023019
    Grmf!!
    Modérateur

    Si c'est pour votre domicile, il faut une boite personnelle pour la Région Wallonne.

    Pour les autres régions, je ne sais pas.

    #1023020
    Benjam
    Membre

    Super!

    Merci pour vos éclairages

    Une bonne journée à vous 🙂

    #1023021
    libra
    Membre
    grmff a écrit :
    Si c'est pour votre domicile, il faut une boite personnelle pour la Région Wallonne.

    Pour les autres régions, je ne sais pas.

    En Flandre aussi. Je viens de prendre connaissance d'un arrêté d'insalubrité (Ongeschikt en néerlandais). Une des causes est l'absence de boîte au lettre. Tant que ce n'est pas remis au norme, le propriétaire doit payer chaque année tant à la commune qu'à la région une redevance, 1.000 € si j'ai bon souvenir. Une véritable vache à lait pour les pouvoirs publics.

    Chose curieuse, le propriétaire s'est domicilié à l'adresse après que le bien fut déclaré insalubre. Mieux, d'après des témoins du voisinage, la boîte aux lettres commune est rarement vidée. Manifestement les trois appartements de cet immeuble sont inoccupés.

8 sujets de 1 à 8 (sur un total de 8)
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