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Location d’un appartement sous toit

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Locations et baux › Location d’un appartement sous toit

  • Ce sujet contient 23 réponses, 7 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par libra, le il y a 6 années.
20 sujets de 1 à 20 (sur un total de 24)
  • Auteur
    Messages
  • #925550
    Dupuis
    Membre

    Bonjour
    Ma belle-fille désire louer un appartement sous toit dans lequel il n’y a rien d’autre que des fenêtres dans le toit style vasistas velux
    Est-il autorisé de louer ce genre d’appartement ?
    Que se passera-t-il en cas d’incendie , comment les pompiers pourront-ils intervenir ?
    L’appartement se situe au premier étage au dessus d’une rangée de commerces à Uccle .
    Merci d’avance pour vos réponses

    #1054523
    Grmf!!
    Modérateur

    C'est tout à fait autorisé. Si les vélux étaient interdit, cela se saurait…

    Pour l'intervention des pompiers, il est vrai qu'il existe deux types principaux de velux. Ceux qui pivotent sur leur axe central (à rotation), et ceux qui s'ouvre comme des capot de voiture (projetant). Les pompiers ont exigé chez moi que je mette au moins un projetant, pour éventuellement évacuer une civière.

    #1054524
    Dupuis
    Membre

    @Grumff
    Il existe donc au moins une condition pour louer un appartement avec des velux puisque cela a été exigé chez vous .
    Je pense aussi que les normes ne sont pas les mêmes pour une location et pour une habitation qu’on occupe soi même.
    Les normes ne sont pas les mêmes pour une maison unifamiliale et pour un bâtiment avec plusieurs appartements.

    #1054525
    libra
    Membre

    À Bruxelles (région), la grande majorité des appartements sous toit sont en infraction avec l'urbanisme. On semble ne pas trop y apporter attention. Jusqu'au jour où on a affaire à des agents communaux mafieux.

    Le problème c'est que si on aménage un grenier, on crée un nouveau logement. Si on crée un nouveau logement, on doit prévoir
    – un local vélo
    – un local poussette
    – un local poubelle
    – …

    Bref, si on demande un permis d'urbanisme pour aménager un appartement sous les combles, on doit condamner un appartement au rez-de-chaussée. Dès lors quel en est l'intérêt.

    Cela ne veut pas dire pour autant qu'on ne peut pas mettre en location un tel appartement. C'est un autre problème.

    J'ai cependant quelques doutes quant aux surfaces vitrées.

    Le coup à faire: demander des subsides pour remplacer une fenêtre de toit par une fenêtre ayant une meilleure performance énergétique dans un appartement aménagé dans les combles sans permis d'urbanisme.

    #1054526
    Grmf!!
    Modérateur
    Dupuis a écrit :
    @Grumff
    Il existe donc au moins une condition pour louer un appartement avec des velux puisque cela a été exigé chez vous .
    Je pense aussi que les normes ne sont pas les mêmes pour une location et pour une habitation qu’on occupe soi même.
    Les normes ne sont pas les mêmes pour une maison unifamiliale et pour un bâtiment avec plusieurs appartements.

    Ce n'est pas "une condition". C'est une imposition des pompiers qui peuvent imposer "ce qu'ils veulent" lors d'une visite d'un logement.

    Le vélux en question chez moi était non seulement type rotation, mais aussi trop haut. Pourtant, immeuble construit avec permis et inchangé depuis.

    Lors de la visite, le pompier a mesuré différemment de l'inspecteur salubrité (mesure du point bas du tour de vélux plutôt que mesure de point bas de l'ouverture) afin de se trouver sous les 120cm exigés.

    #1054527
    Guest
    Membre
    libra a écrit :
    À Bruxelles (région), la grande majorité des appartements sous toit sont en infraction avec l'urbanisme. On semble ne pas trop y apporter attention. Jusqu'au jour où on a affaire à des agents communaux mafieux.

    Le problème c'est que si on aménage un grenier, on crée un nouveau logement. Si on crée un nouveau logement, on doit prévoir
    – un local vélo
    – un local poussette
    – un local poubelle
    – …

    Bref, si on demande un permis d'urbanisme pour aménager un appartement sous les combles, on doit condamner un appartement au rez-de-chaussée. Dès lors quel en est l'intérêt.

    Cela ne veut pas dire pour autant qu'on ne peut pas mettre en location un tel appartement. C'est un autre problème.

    J'ai cependant quelques doutes quant aux surfaces vitrées.

    Le coup à faire: demander des subsides pour remplacer une fenêtre de toit par une fenêtre ayant une meilleure performance énergétique dans un appartement aménagé dans les combles sans permis d'urbanisme.

    et donc un immeuble 5 lots sans caves, on fait une demande urbanistique
    "Objet
    mettre en conformité les travaux déjà réalisés (permis d'urbanisme de régularisation simplifiée), aménager un appartement 1 chambre au sous-sol de l'immeuble et créer deux baies de fenêtres de type meurtrière en façade avant;

    Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
    chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
    Modifier le nombre de logements dans une construction existante
    chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté "

    ça sera refusé selon vous car on a pas de local poussette, poubelles, vélos?

    si on a le permis urbanistique, qu'est ce que les agents communaux mafieux trouveraient à y redire?

    #1054528
    Guest
    Membre
    grmff a écrit :
    Dupuis a écrit :
    @Grumff
    Il existe donc au moins une condition pour louer un appartement avec des velux puisque cela a été exigé chez vous .
    Je pense aussi que les normes ne sont pas les mêmes pour une location et pour une habitation qu’on occupe soi même.
    Les normes ne sont pas les mêmes pour une maison unifamiliale et pour un bâtiment avec plusieurs appartements.

    Ce n'est pas "une condition". C'est une imposition des pompiers qui peuvent imposer "ce qu'ils veulent" lors d'une visite d'un logement.

    Le vélux en question chez moi était non seulement type rotation, mais aussi trop haut. Pourtant, immeuble construit avec permis et inchangé depuis.

    Lors de la visite, le pompier a mesuré différemment de l'inspecteur salubrité (mesure du point bas du tour de vélux plutôt que mesure de point bas de l'ouverture) afin de se trouver sous les 120cm exigés.

    Ce que je ne comprend pas dans votre cas , c'est comment ils ont délivrés le permis avec un avis négatif des pompiers?

    #1054529
    libra
    Membre
    copropriétaire engalère a écrit :
    ça sera refusé selon vous car on a pas de local poussette, poubelles, vélos?

    À Schaerbeek probablement. Notez, j'ai déja vu un permis d'urbanisme avec le local vélo au sous-sol auquel on accède par un escalier étroit.

    copropriétaire engalère a écrit :
    si on a le permis urbanistique, qu'est ce que les agents communaux mafieux trouveraient à y redire?

    Si …

    #1054530
    Grmf!!
    Modérateur
    copropriétaire engalère a écrit :
    grmff a écrit :
    Dupuis a écrit :
    @Grumff
    Il existe donc au moins une condition pour louer un appartement avec des velux puisque cela a été exigé chez vous .
    Je pense aussi que les normes ne sont pas les mêmes pour une location et pour une habitation qu’on occupe soi même.
    Les normes ne sont pas les mêmes pour une maison unifamiliale et pour un bâtiment avec plusieurs appartements.

    Ce n'est pas "une condition". C'est une imposition des pompiers qui peuvent imposer "ce qu'ils veulent" lors d'une visite d'un logement.

    Le vélux en question chez moi était non seulement type rotation, mais aussi trop haut. Pourtant, immeuble construit avec permis et inchangé depuis.

    Lors de la visite, le pompier a mesuré différemment de l'inspecteur salubrité (mesure du point bas du tour de vélux plutôt que mesure de point bas de l'ouverture) afin de se trouver sous les 120cm exigés.

    Ce que je ne comprend pas dans votre cas , c'est comment ils ont délivrés le permis avec un avis négatif des pompiers?

    Dans mon cas, ils ont délivré les permis. Puis, 40 ans plus tard, les règles ont changé, les pompiers aussi. Puis, les pompiers sont repassés et les inspecteurs de salubrité aussi.

    J'ai changé mon Vélux pour garantir la sécurité de mes locataires, j'ai rajouté une échelle de secours, et demandé une dérogation par rapport aux surfaces minimales autorisées pour obtenir un permis de location pour ce logement construit avec permis et soudain interdit de location par changement des règles.

    Mais on s'éloigne sans doute du sujet.

    #1054531
    Guest
    Membre
    libra a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    ça sera refusé selon vous car on a pas de local poussette, poubelles, vélos?

    À Schaerbeek probablement. Notez, j'ai déja vu un permis d'urbanisme avec le local vélo au sous-sol auquel on accède par un escalier étroit.

    copropriétaire engalère a écrit :
    si on a le permis urbanistique, qu'est ce que les agents communaux mafieux trouveraient à y redire?

    Si …

    SI quoi?

    #1054532
    PIM
    Maître des clés
    copropriétaire engalère a écrit :
    libra a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    ça sera refusé selon vous car on a pas de local poussette, poubelles, vélos?

    À Schaerbeek probablement. Notez, j'ai déja vu un permis d'urbanisme avec le local vélo au sous-sol auquel on accède par un escalier étroit.

    copropriétaire engalère a écrit :
    si on a le permis urbanistique, qu'est ce que les agents communaux mafieux trouveraient à y redire?

    Si …

    SI quoi?

    si on a le permis
    (c'est ainsi que je le comprends)
    Voilà 😛

    #1054533
    Guest
    Membre
    PIM a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    libra a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    ça sera refusé selon vous car on a pas de local poussette, poubelles, vélos?

    À Schaerbeek probablement. Notez, j'ai déja vu un permis d'urbanisme avec le local vélo au sous-sol auquel on accède par un escalier étroit.

    copropriétaire engalère a écrit :
    si on a le permis urbanistique, qu'est ce que les agents communaux mafieux trouveraient à y redire?

    Si …

    SI quoi?

    si on a le permis
    (c'est ainsi que je le comprends)
    Voilà 😛

    ok et donc SI on a bien obtenu le permis, qu'est ce que les agents communaux mafieux trouveraient à y redire?

    #1054534
    Guest
    Membre
    grmff a écrit :
    C'est tout à fait autorisé. Si les vélux étaient interdit, cela se saurait…

    Pour l'intervention des pompiers, il est vrai qu'il existe deux types principaux de velux. Ceux qui pivotent sur leur axe central (à rotation), et ceux qui s'ouvre comme des capot de voiture (projetant). Les pompiers ont exigé chez moi que je mette au moins un projetant, pour éventuellement évacuer une civière.

    Pour Bruxelles vous pourriez m'indiquer où trouver ces normes? locataires et propriétaires. merci

    #1054535
    Grmf!!
    Modérateur

    Pour Bruxelles, je ne sais pas. J'imagine que, comme pour la Wallonie, ce sont les communes qui sont en charge de la sécurité incendie.

    Donc, je me renseignerais auprès de la commune.

    #1054536
    libra
    Membre
    grmff a écrit :
    Pour Bruxelles, je ne sais pas. J'imagine que, comme pour la Wallonie, ce sont les communes qui sont en charge de la sécurité incendie.

    Donc, je me renseignerais auprès de la commune.

    À Bruxelles, une copie d'une demande de permis d'urbanisme va aux services d'incendies. Les pompiers sont à Bruxelles un organisme régional.

    Ils ont un service ouvert sans rendez-vous où on peut se rendre pour avoir leur avis sur un projet.

    #1054537
    Grmf!!
    Modérateur

    Dans mon cas comme dans beaucoup de cas que je connais, il y a eu un contrôle hors de toute nouvelle demande de permis.

    #1054538
    Guest
    Membre
    grmff a écrit :
    Dans mon cas comme dans beaucoup de cas que je connais, il y a eu un contrôle hors de toute nouvelle demande de permis.

    Dans mon cas, le rapport final qui détermine l'octroi du permis est celui des pompiers, pour cela que ça m'étonne, probablement qu'une région n'a pas les mêmes "formalité" d’octroi qu'une autre, et c'est dommage, ça devrait être national.
    l"avant dernier en date , on a attendu un mois pour le rapport.
    et le dernier on attend le rapport pompier depuis le mois d’août…….(covid par ci, covid par là aussi)

    #1054539
    Grmf!!
    Modérateur

    A Charleroi, ils ont instauré un nouveau règlement de sécurité incendie. Dès lors, les batiments, même anciens, sont soumis à ce règlement, édicté en 2010 sauf erreur de ma part.

    On y trouve notamment ceci:

    Citation :
    4.4 Si l'accès à une issue de secours s'effectue par une fenêtre, le seuil de celle-ci se trouve à 1.50 mètre max. de hauteur par rapport au plancher.

    C'est sur cette base que j'ai eu quelques soucis. Parce que changer un vélux de place dans une toiture, c'est loin d'être simple. Le changer, ou changer sa taille, c'est de l'ordre du faisable. Mais le baisser de 50cm, c'est souvent se retrouver dans une poutre porteuse qui empêche le déplacement sans remplacer la toiture….

    #1054540
    Girkou
    Membre
    grmff a écrit :
    Pour Bruxelles, je ne sais pas. J'imagine que, comme pour la Wallonie, ce sont les communes qui sont en charge de la sécurité incendie.

    Donc, je me renseignerais auprès de la commune.

    la commune envoi au service d'incendie une demande de passage et au final c'est le service incendie qui a le dernier mot
    je m'adresserai direct au service incendie peut être…


    @Dupuis
    :
    mais si loué cet appart vous pose problème pourquoi ne pas simplement chercher un autre? vous avez un souci avec le proprio?

    #1054541
    Grmf!!
    Modérateur
    Girkou a écrit :
    grmff a écrit :
    Pour Bruxelles, je ne sais pas. J'imagine que, comme pour la Wallonie, ce sont les communes qui sont en charge de la sécurité incendie.

    Donc, je me renseignerais auprès de la commune.

    la commune envoi au service d'incendie une demande de passage et au final c'est le service incendie qui a le dernier mot
    je m'adresserai direct au service incendie peut être…


    @Dupuis
    :
    mais si loué cet appart vous pose problème pourquoi ne pas simplement chercher un autre? vous avez un souci avec le proprio?

    Je ne parlais pas du passage du pompier préventionniste, mais du règlement sur lequel celui-ci doit se baser. Le règlement étant communal (en Wallonie en tout cas), je suppose que le mieux est de s'adresser à la commune.

    Pour ce qui est du passage du pompier préventionniste, c'est la commune qui peut l'envoyer. C'est donc à la commune qu'il faut s'adresser.

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