Location de demi-sous-sol pour profession libérale
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- Ce sujet contient 8 réponses, 4 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
Gof, le il y a 18 années et 10 mois.
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25 janvier 2008 à 7 h 09 min #951108
PIMMaître des clés– région ?
– A part un éventuel RGPT (règlement général protection travail), mais qui concernerait surtout le professionnel en question (mais si aménagements à faire, autant en tenir compte), je ne vois pas (mais il y a certainement un règlement qui traîne quelque part …).
– le plus simple, ne serait-ce pas de poser la question au voisin concerné ainsi qu'à l'administration communale ?
25 janvier 2008 à 7 h 48 min #951109
Grmf!!ModérateurRégion wallonne.
Pour la commune, j'ai pas envie de faire les 50 administration pour ne pas avoir de réponse de toute façon…
25 janvier 2008 à 8 h 50 min #951110
PIMMaître des clésvoir aussi s'il s'agit d'un changement d'affectation –> permis d'urbanisme…
25 janvier 2008 à 13 h 29 min #951111
FrancisMembreLe respect du RGPT incombe au locataire si on prévoit dans le bail que les aménagements sont à charges du locataire. idem pour les aménagements commerciaux.
25 janvier 2008 à 13 h 40 min #951112
PIMMaître des clésFrancis a écrit :Le respect du RGPT incombe au locataire si on prévoit dans le bail que les aménagements sont à charges du locataire. idem pour les aménagements commerciaux.C'est bien pour cela que j'avais écrit "autant en tenir compte s'il y a des aménagements à faire"…
25 janvier 2008 à 15 h 50 min #951113
FrancisMembrePim, je ne lis jamais entre les (), car c'est indiscret. 😛
25 janvier 2008 à 15 h 53 min #951114
PIMMaître des clés@ Francis: c'est pourtant entre les () qu'on trouve le meilleur. Mais, je m'égare…
25 janvier 2008 à 16 h 09 min #951115Gof
MembreCi-après un texte que j'ai inséré dans un bail de droit commun pour un atelier :
"Le preneur déclare avoir pris tout renseignement utile auprès des autorités compétentes aux fins de s’enquérir de ce qu’il lui est permis, notamment eu égard aux lois, décrets et règlements en matière d’urbanisme et d’environnement, de développer l’activité projetée dans le bien. [cette activité est décrite ailleurs dans le bail, pour ne pas confondre avec un bail commercial]
Il fait sien la poursuite de toute démarche auprès des autorités en question pour développer ou maintenir son activité sans que le bailleur ne puisse être inquiété de quelque manière que ce soit à cet égard.
Le preneur reconnaît que le bailleur n’est tenu d’aucune garantie pour ce qui concerne l’affectation projetée par le preneur."Au fait, je n'ai pas tout compris pour le chocolat … ça se passe comment exactement (?)
25 janvier 2008 à 16 h 09 min #914778
Grmf!!ModérateurDe très nombreux règlements existent pour la location de logement. Mais en existe-t-il pour les bureaux?
Je suis propriétaire d'un espace en demi sous-sol. Il y a des fenêtres, mais leurs seuils sont plus hauts que des seuils de fenêtres normaux. Et bien entendu, le niveau du plancher est plus bas que le niveau de la rue.
Les voisins dans des conditions similaires ont installé un cabinet médical. Je voudrais faire pareil, et rentabiliser cet espace. Outre le fait de trouver un candidat locataire, quelles sont les contraintes légales?
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