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Location chômeur maison unifamiliale ou rapport cumul revenus

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4 sujets de 41 à 44 (sur un total de 44)
  • Auteur
    Messages
  • #1009404
    Nicolas65
    Membre

    Bonsoir,

    Je ne manquerai pas de vous tenir informé. Encore merci pour vos conseils.

    #1009405
    GT
    Membre
    panchito a écrit :
    Citation :
    Espérons pour lui qu'il n'y aura pas d'accroc ds le traitement effectif du dossier de ce chômeur tant par l'ONEM que par le service population de sa commune pour son inscription.

    Un employé de l'Onem ça peut raconter n'importe quoi. Comme l'employé de banque.

    Tant que vous n'avez pas d'écrit.

    Attendons l'enquête de police (l'agent de quartier qui rapporte à la Commune) et vous viendrez nous raconter…

    Les inscriptions dans les registres de la population ne valent pour l'ONEM que comme présomptions. Comme je l'ai déjà écrit, seule compte la situation de fait qu'il appréciera sur base des éléments en sa possession.

    #1009406
    panchito
    Membre

    Tout à fait: tout dépend de l'enquête de Police

    #1009407
    GT
    Membre

    Pour info

    Instructions générales du SPF INTERIEUR concernant la tenue des registres de la population, (spécialement pages 22 et svtes, n°14 a) et b) + page 108)

    http://www.ibz.rrn.fgov.be/fileadmin/user_upload/fr/pop/instructions/instructions-population-20141201.pdf

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