Bonjour,
Quelle est la législation/réglementation en vigueur concernant la mise en location d'une chambre non-meublée faisant partie de ma maison, en Région bruxelloise ?
L'espace concerné est composé d'une pièce de 30m², avec un coin cuisine, et d'une salle de douche attenante. Cet espace est séparé de mon logement par une porte que je pourrais condamner, provisoirement, ou seulement fermer à clé. Il y a une entrée directe du couloir des communs.
Je sais que pour une meublé (chambre d'étudiant), il faut remplir un formulaire "attestation de conformité", ainsi que pour un petit logement (max 28m²).
Je ne souhaite pas que son occupant s'y domicilie. A terme (quelques années), je voudrais récupérer cet espace.
D'avance, un grand merci pour vos lumières.