location appartement
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- Ce sujet contient 8 réponses, 4 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
Holala, le il y a 20 années et 9 mois.
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18 février 2006 à 11 h 55 min #937695
Grmf!!ModérateurDédit par pli recommandé 3 mois minimum avant la fin du contrat, effectivement.
Par contre, pas de dédit. En effet, ils remplissent parfaitement leur contrat de 3 ans.
18 février 2006 à 20 h 24 min #937696
PIMMaître des clésBail de 3 ans prenant effet le 1/7/04…. se termine le 30/6/07 ! (Grmff a lu un peu trop vite : celui lui arrive de temps en temps 🙁 )
Il n'est pas résiliable anticipativement, sauf accord négocié entre parties.
18 février 2006 à 21 h 40 min #937697
Grmf!!ModérateurOups (si je puis dire…) c'est Pim qui a raison… lu trop vite.
Si rien n'est précisé dans le bail, cela doit s'arranger entre locataire et propriétaire.
(J'aurais bien édité mon message, c'aurait été très drôle, mais pas très sport…)
18 février 2006 à 21 h 44 min #937698
PIMMaître des clésGrmff a écrit :(J'aurais bien édité mon message, c'aurait été très drôle, mais pas très sport…)
La fonction "edit" (permettant de modifier l'un de ses propres messages) ne doit évidemment pas être utilisée en cours de dialogue ou si une autre réponse a déjà été postée…
Ni "x-temps" après le post.Mais je sais que vous le savez…. : je le dis pour les autres…
20 février 2006 à 14 h 26 min #937699
HolalaMembreLire un peu vite , çela peut nous arriver à tous 😉
Donc si je comprends bien , comme le contrat de bail de trois ans est rompus, par le locataire, avant la fin de la troisième année , ce dernier me doit un mois de loyer???
Merci de vos conseils.
20 février 2006 à 14 h 31 min #937700
PIMMaître des clésHolala a écrit :Lire un peu vite , çela peut nous arriver à tousDonc si je comprends bien , comme le contrat de bail de trois ans est rompus, par le locataire, avant la fin de la troisième année , ce dernier me doit un mois de loyer???
Merci de vos conseils.
Non. Pas juste.
Il ne s'agit apparemment pas d'un bail de 9 ans, affecté à la résidence principale du preneur. Mais d'un bail de courte durée (3 ans) : il fallait respecter la durée de 3 ans…L'indemnité d'un mois en cas de résiliation anticipée , pendant la 3e année, ne fonctionne que pour les baux de 9 ans.
Je vous conseille de prendre contact avec la Legal Hotline (tel. 0903 99003) qui, au vu des pièces du dossier, pourra vous assister utilement
20 février 2006 à 17 h 16 min #937701giannigianni
MembreHolala a écrit :Lire un peu vite , çela peut nous arriver à tousDonc si je comprends bien , comme le contrat de bail de trois ans est rompus, par le locataire, avant la fin de la troisième année , ce dernier me doit un mois de loyer???
Merci de vos conseils.
Selon la loi, et si vous n'y avez pas derogé dans le contrat, le locataire doit vous payer jusq'à la fin du bail.
21 février 2006 à 9 h 30 min #912831
HolalaMembreBonjour à tous 🙂
Je suis propriétaire d'un appartement que j'ai mis en location.
Le bail a été enregistré et a été conclu pour une durée courte de trois ans;début du bail le 1 juillet 2004.Mes locataires m'ont annoncé vouloir quitter l'appartement le 31 juillet 2006.
Je les ais informés du fait qu'ils devaient m'envoyer leur renom sous pli recommandé trois mois avant leur départ, est-ce correct…
De plus, n'ais je pas le droit de leur demander la valeur d'un mois de loyer pour rupture de contrat anticipée, même si un nouveau locataire prend possession des lieux le 1er août 2006.Merci de vos réponses
21 février 2006 à 9 h 30 min #937702
HolalaMembremerci ! 😀
à present j'ai la réponse -
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